• Blog PI pour tous

3 mai 2020

Le mystérieux Gömböc et ses effets imprévus sur la mystérieuse « valeur substantielle » en droit des marques (notamment)

La CJUE a rendu le 23 avril dernier une intéressante décision dans l’affaire Gömböc dont tout le monde (de la propriété intellectuelle) parle en ce moment sur les réseaux (et bien sûr l’incontournable blog Ip Kat). La Cour a notamment jugé, et c’est important, qu’un dessin ou modèle peut être déposé à titre de marque […]

Lire la suite
27 avril 2020

Dessins et Modèles : Une nouvelle chronique signée Pierre Massot et Patrice de Candé

La nouvelle chronique consacrée aux Dessins et Modèles, et co-rédigée par Pierre Massot et Patrice de Candé, vient de paraître dans la revue de l’IRPI d’avril 2020 ! Au programme : des bracelets, le vélo Brompton, des jantes Porsche, un patch et une piscine ; sur le plan juridique, les premiers effets de la jurisprudence Cofemel en […]

Lire la suite
23 avril 2020

Mieux réparer les préjudices d’image et de réputation des entreprises

Longtemps ignorés, les préjudices d’image et de réputation  des entreprises sont aujourd’hui des types de préjudices reconnus par les tribunaux. Evaluer un préjudice d’image reste toutefois une tâche difficile. Bien souvent, ces préjudices d’image sont ainsi encore réparés par l’allocation de dommages et intérêts symboliques qui ne couvrent que partiellement le dommage subi. Difficile ne […]

Lire la suite
10 avril 2020

L’ATTEINTE À UNE MARQUE RENOMMÉE PEUT ÊTRE CARACTÉRISÉE MÊME EN CAS DE FAIBLE SIMILITUDE – L’AFFAIRE VOLVO

MÊME SI LA SIMILITUDE AVEC LA MARQUE RENOMMÉE EST FAIBLE, UN SIGNE PEUT Y PORTER ATTEINTE SI ELLE EST SUFFISANTE POUR CRÉER UN LIEN ENTRE LES SIGNES EN CAUSE

Analyse de l’arrêt TUE, 24 septembre 2019, VOLVO TRADEMARK HOLDING AB, T‑356/18 1. LES FAITS ET LA PROCÉDURE Dans cette affaire, la société finlandaise Paalupaikka Oy avait demandé, le 4 août 2015, l’enregistrement à titre de marque européenne du signe « V-WHEELS » ci-après reproduit pour désigner notamment les produits suivants de la classe 12 : « Jantes de roues […]

Lire la suite
7 avril 2020

Retour sur l’arrêt AMAZON du 2 avril 2020

Une décision qui s’annonçait importante mais qui s’avère d’une portée limitée La CJUE vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant les sociétés COTY et AMAZON (aff. C‑567/18). A rebours de ce que proposait l’avocat général dans ses conclusions du 28 novembre 2019, la cour a refusé de statuer sur plusieurs questions importantes concernant la […]

Lire la suite
26 mars 2020

Intéressantes précisions sur l’équilibre entre le droit moral et le droit du propriétaire du support matériel de l’œuvre

CA Paris, 10 mars 2020, RG n°18/08248 Dans cette affaire, deux sculpteurs avaient créé, en 1993, un ensemble artistique monumental au bord d’un lac, composé de 121 sculptures en bronze. Ayant constaté des dégradations de leur œuvre quelques années plus tard (actes de vandalisme et vols), ils ont assigné l’Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du […]

Lire la suite
5 février 2020

Les valeurs d’Arenaire à l’honneur!

Capucine Coquant, Journaliste, publie un portrait de Pierre Massot sur son site internet QUINTESSENCE qui met en lumière les valeurs partagées par toute l’équipe du Cabinet : détermination, dépassement de soi & bienveillance. Pour lire ce portrait, cliquer ici !

Lire la suite
24 janvier 2020

« TYPOGRAPHIE & IDENTITÉ VISUELLE » : retrouvez le support de la conférence!

Qu’est-ce que la typographie ? Pourquoi est-elle si importante ? Quelle protection pour les typographies ? Comment et à quelles conditions sont-elles protégées par le droit (droit d’auteur, marques, droit sui generis, etc.) ? Comment apprécier leur caractère protégeable ? Comment les protéger lorsqu’elles participent à l’identité visuelle d’une marque ? Quelle protection à l’étranger […]

Download PDF
14 décembre 2019

Les procédures administratives en droit de la propriété industrielle : autres évolutions (souhaitables ?)

Outre les évolutions majeures apportées en matière de prescription (voir notre article à ce sujet), la Loi Pacte autorisait également le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance et dans un délai de 6 mois à compter de sa promulgation, les mesures nécessaires notamment à la transposition de la Directive UE 2015/2436 du 16 décembre 2015 […]

Lire la suite
15 novembre 2019

PIERRE MASSOT A LA CONFÉRENCE DU CNAC DU 14 NOVEMBRE 2019 (suite) !

Comme annoncé dans notre précédent article, Pierre Massot, avocat et président de la commission dessins et modèles de l’APRAM, est intervenu à la dernière conférence du CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) sur l’actualité du droit des dessins et modèles ce jeudi 14 novembre avec Madame Valérie Budd, directrice juridique de Balenciaga, et Monsieur Christian Peugeot, Président […]

Lire la suite