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  • Droit d’auteur

16 octobre 2020

L’étincelle créative ou l’approche américaine du seuil d’originalité requis en droit d’auteur aux États-Unis

Le 6 octobre 2020, le Review Board of the United States Copyright Office (« Board ») a rendu une intéressante décision sur le seuil d’originalité et de créativité requis en matière de droit d’auteur. Il apporte des précisions sur la notion d’étincelle créative et sur l’appréciation de l’originalité d’une combinaison d’éléments connus. Cette décision confirme les critères […]

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26 mars 2020

Droit moral de l’auteur et droit du propriétaire du support matériel de l’œuvre : une affaire d’équilibre

La Cour d’appel de Paris a rendu le 10 mars 2020 un arrêt intéressant sur l’équilibre entre le droit moral de l’auteur et le droit du propriétaire du support matériel de l’œuvre. Dans quelles conditions un auteur peut-il engager la responsabilité du propriétaire du support de son œuvre, lorsque ce dernier a été dégradé ? […]

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23 octobre 2019

FISCALITÉ EN MATIÈRE DE PHOTOGRAPHIES : REMISE EN CAUSE DE LA DOCTRINE FISCALE FRANÇAISE SUR LA TVA RÉDUITE

Les photographies bénéficient-elles du taux réduit de TVA ? Quelles sont les conditions applicables ? La directive 2006/112/CE, du 28 novembre 2006, dénommée « directive TVA », fixe les conditions dans lesquelles les États membres de l’Union européenne peuvent appliquer un taux réduit de TVA, de 5 % minimum. Elle prévoit notamment ce taux réduit pour les biens d’occasion et les objets […]

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7 octobre 2019

Le drapeau de Tommy Hilfiger, jugé non protégeable par le copyright aux Etats-Unis

Dans une décision du 15 mars 2019, le Review Board du US Copyright Office a estimé que le fameux drapeau de Tommy Hilfiger, reproduit ci-après, n’est pas protégeable par le copyright aux Etats-Unis : La motivation retenue par l’Office américain est particulièrement intéressante. 1. Une combinaison d’éléments connus est protégeable à la condition toutefois d’être originale […]

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27 septembre 2019

Inspiration, plagiat et coïncidence fortuite : où est la limite ?

Inspiration, plagiat et coïncidence fortuite : où est la limite ? L’affaire Katy Perry, dans laquelle la célèbre chanteuse a été condamnée cet été à payer, avec ses coauteurs, ses producteurs et son label Capitol Records, 2,78 millions de dollars pour contrefaçon de droits d’auteur, invite à revenir sur les frontières de la contrefaçon en […]

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25 juillet 2019

Force probante des pages archivées par Internet Archive : enfin une évolution de la jurisprudence française !

Depuis plusieurs années, la jurisprudence française refuse de prendre en compte les pages archivées par l’entité californienne Internet Archive (www.archive.org). Le 5 juillet 2018, le Tribunal de grande instance de Paris affirmait encore que « Les impressions du site “waybackmachine” ne peuvent faire foi d’une divulgation antérieure du produit, faute de fiabilité de leurs contenus et […]

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19 mai 2019

Cumul de protection : un dessin ou modèle est également protégeable par le droit d’auteur à la – seule – condition d’être original

Dans ses conclusions du 2 mai dernier rendues dans l’affaire G-Star (accessibles ici), l’avocat général SZPUNAR estime qu’un dessin ou modèle peut être protégé par le droit d’auteur à la condition d’être original. Ce critère constitue selon lui « l’exigence maximale que les États membres sont en droit d’imposer pour bénéficier de la protection par le […]

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17 mai 2019

Deux œuvres peuvent-elles avoir le même titre ? Non, si celui de l’œuvre antérieure est original !

Dans un arrêt du 19 avril 2019, la Cour d’appel de Paris a rappelé que le titre d’une œuvre peut être protégé par le droit d’auteur, à condition d’être original. Rien de nouveau à cet égard sur le plan des principes, l’article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoyant expressément que « le titre d’une œuvre […]

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24 avril 2019

QUELQUES RAPPELS UTILES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ORIGINALITÉ D’UNE ŒUVRE EN DROIT D’AUTEUR ET SUR LA PREUVE DU PRÉJUDICE EN MATIÈRE DE CONCURRENCE DÉLOYALE

La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 10 avril 2019, deux principes bien établis sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur et sur la preuve du préjudice en matière de concurrence déloyale et parasitaire (Cass. 1e civ., 10 avril 2019, N°18-13612). En l’espèce, la maison de disque Universal Music France […]

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