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12 octobre 2020

Acquisition de la distinctivité par l’usage des marques : retour sur l’affaire du « damier » Louis Vuitton (TUE 10 juin 2020)

Le 10 juin 2020, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a ouvert la porte à la protection du célèbre « damier Azur » de Louis Vuitton, à titre de marque figurative. Tout en considérant que ce motif n’aurait pas été intrinsèquement distinctif au jour de son dépôt, le Tribunal considère qu’il a pu acquérir une distinctivité par l’usage […]

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9 octobre 2020

Une marque correspondant à un nom de couleur n’est pas nécessairement descriptive !

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a rendu une intéressante décision le 25 juin dernier à propos d’une marque composée d’une expression qui, dans une de ses significations, renvoie à une nuance de couleur. *** En 2013, le créateur américain Virgil Abloh, dont le compte Instagram est suivi par plus 5 millions d’abonnés et qui […]

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11 mai 2020

BAD SPANIELS vs JACK DANIELS : très drôle sauf pour le titulaire de la marque…

En 2018, la société américaine VIP Products a eu l’idée de lancer un jouet pour chien évoquant une bouteille de JACK DANIELS n°7… Très drôle, sauf évidemment pour le titulaire de la marque JACK DANIELS qui a mis en demeure VIP Products de cesser la commercialisation de son produit. VIP Products a alors engagé une […]

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3 mai 2020

Le mystérieux Gömböc et ses effets imprévus sur la mystérieuse « valeur substantielle » en droit des marques (notamment)

La CJUE a rendu le 23 avril dernier une intéressante décision dans l’affaire Gömböc dont tout le monde (de la propriété intellectuelle) parle en ce moment sur les réseaux (et bien sûr l’incontournable blog Ip Kat). La Cour a notamment jugé, et c’est important, qu’un dessin ou modèle peut être déposé à titre de marque […]

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23 avril 2020

Mieux réparer les préjudices d’image et de réputation des entreprises

Longtemps ignorés, les préjudices d’image et de réputation  des entreprises sont aujourd’hui des types de préjudices reconnus par les tribunaux. Evaluer un préjudice d’image reste toutefois une tâche difficile. Bien souvent, ces préjudices d’image sont ainsi encore réparés par l’allocation de dommages et intérêts symboliques qui ne couvrent que partiellement le dommage subi. Difficile ne […]

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10 avril 2020

L’atteinte à une marque renommée peut être caractérisée même en cas de faible similitude — L’affaire Volvo


Quelle est l’étendue de la protection des marques renommées ? L’atteinte à une marque renommée peut-elle être caractérisée lorsque les signes opposés présentent de faibles similitudes ? Dans une décision du 24 septembre 2019 opposant la marque Volvo à la marque V-Wheels, le Tribunal de l’Union européenne apporte des précisions intéressantes (TUE, 24 septembre 2019, VOLVO TRADEMARK HOLDING AB, […]

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7 avril 2020

Responsabilité des marketplaces en matière de contrefaçon de marque : retour sur l’arrêt Amazon / Coty du 2 avril 2020

Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose les sociétés AMAZON et COTY (C-567/12). Cette décision était très attendue car les juges du Luxembourg devaient se prononcer sur l’étendue de la responsabilité des exploitants de marketplaces en matière de contrefaçon de marques. À rebours […]

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14 décembre 2019

Procédures administratives en droit des marques : évolution des compétences de l’INPI depuis la réforme de 2019

Les procédures administratives en droit de la propriété industrielle ont connu des changements majeurs ces dernières années. La réforme du droit des marques a été amorcée par la Directive du 16 décembre 2015 dite « Paquet Marques », puis transposée en droit interne par la Loi Pacte du 22 mai 2019, l’Ordonnance du 13 novembre […]

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17 octobre 2019

La propriété intellectuelle, au secours de Gibson ?

Les fans de rock et de propriété intellectuelle ont certainement entendu parler des récentes affaires relatives à la légendaire marque de guitares Gibson. Le célèbre fabricant de guitares de Nashville (Tennessee) a en effet notamment engagé en mai dernier une procédure en contrefaçon aux Etats-Unis à l’encontre de son concurrent Armadillo Distribution Enterprises, suscitant de […]

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27 septembre 2019

La possibilité de cumuler les infractions pénales et les infractions douanières constituées par les mêmes faits

Par un arrêt du 25 septembre 2019 (18-84.717), la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle la possibilité de cumuler les infractions pénales et les infractions douanières constituées par les mêmes faits. La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer en ce sens en 2008 et 2015 à propos du cumul […]

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