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11 mai 2020

BAD SPANIELS vs JACK DANIELS : très drôle sauf pour le titulaire de la marque…

En 2018, la société américaine VIP Products a eu l’idée de lancer un jouet pour chien évoquant une bouteille de JACK DANIELS n°7… Très drôle, sauf évidemment pour le titulaire de la marque JACK DANIELS qui a mis en demeure VIP Products de cesser la commercialisation de son produit. VIP Products a alors engagé une […]

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3 mai 2020

Le mystérieux Gömböc et ses effets imprévus sur la mystérieuse « valeur substantielle » en droit des marques (notamment)

La CJUE a rendu le 23 avril dernier une intéressante décision dans l’affaire Gömböc dont tout le monde (de la propriété intellectuelle) parle en ce moment sur les réseaux (et bien sûr l’incontournable blog Ip Kat). La Cour a notamment jugé, et c’est important, qu’un dessin ou modèle peut être déposé à titre de marque […]

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23 avril 2020

Mieux réparer les préjudices d’image et de réputation des entreprises

Longtemps ignorés, les préjudices d’image et de réputation  des entreprises sont aujourd’hui des types de préjudices reconnus par les tribunaux. Evaluer un préjudice d’image reste toutefois une tâche difficile. Bien souvent, ces préjudices d’image sont ainsi encore réparés par l’allocation de dommages et intérêts symboliques qui ne couvrent que partiellement le dommage subi. Difficile ne […]

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10 avril 2020

L’ATTEINTE À UNE MARQUE RENOMMÉE PEUT ÊTRE CARACTÉRISÉE MÊME EN CAS DE FAIBLE SIMILITUDE – L’AFFAIRE VOLVO

MÊME SI LA SIMILITUDE AVEC LA MARQUE RENOMMÉE EST FAIBLE, UN SIGNE PEUT Y PORTER ATTEINTE SI ELLE EST SUFFISANTE POUR CRÉER UN LIEN ENTRE LES SIGNES EN CAUSE

Analyse de l’arrêt TUE, 24 septembre 2019, VOLVO TRADEMARK HOLDING AB, T‑356/18 1. LES FAITS ET LA PROCÉDURE Dans cette affaire, la société finlandaise Paalupaikka Oy avait demandé, le 4 août 2015, l’enregistrement à titre de marque européenne du signe « V-WHEELS » ci-après reproduit pour désigner notamment les produits suivants de la classe 12 : « Jantes de roues […]

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7 avril 2020

Retour sur l’arrêt AMAZON du 2 avril 2020

Une décision qui s’annonçait importante mais qui s’avère d’une portée limitée La CJUE vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant les sociétés COTY et AMAZON (aff. C‑567/18). A rebours de ce que proposait l’avocat général dans ses conclusions du 28 novembre 2019, la cour a refusé de statuer sur plusieurs questions importantes concernant la […]

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17 octobre 2019

La propriété intellectuelle, au secours de Gibson ?

Les fans de rock et de propriété intellectuelle ont certainement entendu parler des récentes affaires relatives à la légendaire marque de guitares Gibson. Le célèbre fabricant de guitares de Nashville (Tennessee) a en effet notamment engagé en mai dernier une procédure en contrefaçon aux Etats-Unis à l’encontre de son concurrent Armadillo Distribution Enterprises, suscitant de […]

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27 septembre 2019

La possibilité de cumuler les infractions pénales et les infractions douanières constituées par les mêmes faits

Par un arrêt du 25 septembre 2019 (18-84.717), la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle la possibilité de cumuler les infractions pénales et les infractions douanières constituées par les mêmes faits. La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer en ce sens en 2008 et 2015 à propos du cumul […]

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27 septembre 2019

Appréciation du caractère trompeur des marques : La jurisprudence française se (re)met au diapason européen

La Cour de cassation vient de rendre, le 18 septembre dernier, une importante décision en matière d’appréciation du caractère trompeur des marques, qui (ré)aligne la jurisprudence française sur le droit européen (Cass. com., 18 sept. 2019, n° 17-27.974. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2019/JURITEXT000039157108). Dans cette affaire, un déposant avait, le 8 mai 2015, déposé la […]

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16 janvier 2018

Affaire RUBIK’S CUBE : la cour d’appel de Paris rappelle que l’action douanière est indépendante de l’action publique

Par arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel de Paris a jugé que l’appel du ministère public sur le délit douanier était irrecevable dès lors que l’action douanière avait été initiée par la seule citation de l’administration des douanes exerçant l’action fiscale. La cour d’appel a par ailleurs constaté le désistement d’appel de l’administration des […]

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2 décembre 2016

La marque « Rubik’s Cube » : le mot de la fin ?

Le 10 novembre 2016, après 10 ans de procédure, la CJUE a jugé que la marque tridimensionnelle européenne n°162784 déposée par la société SEVEN TOWN pour protéger le fameux « Rubik’s Cube » ne constitue pas une marque valable (CJUE, 10 novembre 2016, C‑30/15 P, Simba Toys GmbH & Co. KG, EUIPO et Seven Towns Ltd). C’est en […]

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