27 septembre 2019

Inspiration, plagiat et coïncidence fortuite : où est la limite ?

Inspiration, plagiat et coïncidence fortuite : où est la limite ? L’affaire Katy Perry, dans laquelle la célèbre chanteuse a été condamnée cet été à payer, avec ses coauteurs, ses producteurs et son label Capitol Records, 2,78 millions de dollars pour contrefaçon de droits d’auteur, invite à revenir sur les frontières de la contrefaçon en […]

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27 septembre 2019

La possibilité de cumuler les infractions pénales et les infractions douanières constituées par les mêmes faits

Par un arrêt du 25 septembre 2019 (18-84.717), la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle la possibilité de cumuler les infractions pénales et les infractions douanières constituées par les mêmes faits. La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion de se prononcer en ce sens en 2008 et 2015 à propos du cumul […]

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27 septembre 2019

Appréciation du caractère trompeur des marques : La jurisprudence française se (re)met au diapason européen

La Cour de cassation vient de rendre, le 18 septembre dernier, une importante décision en matière d’appréciation du caractère trompeur des marques, qui (ré)aligne la jurisprudence française sur le droit européen (Cass. com., 18 sept. 2019, n° 17-27.974. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2019/JURITEXT000039157108). Dans cette affaire, un déposant avait, le 8 mai 2015, déposé la […]

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20 septembre 2019

Les incidences de la « Loi Pacte » en matière de propriété intellectuelle

La Loi Pacte, dont certains volets ont suscité de vifs débats et provoqué une saisine du Conseil Constitutionnel, a eu plusieurs incidences en matière de propriété intellectuelle. En matière de brevet, la Loi Pacte a tout d’abord instauré une procédure d’opposition devant l’INPI (article 121) tout en prévoyant un contrôle a priori de l’activité inventive […]

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13 septembre 2019

Du nouveau sur la consultation publique « Évaluation de la législation européenne sur la protection des dessins ou modèles »

La Commission Européenne avait lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique pour évaluer la réglementation européenne en matière de dessins et modèles (voir notre Actu du 8/01 dernier à ce sujet). La Commission vient de publier une première synthèse des résultats de cette enquête, désormais accessibles en cliquant ici. En substance, il en ressort […]

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13 septembre 2019

ARENAIRE au SQAP 2019 de l’EUIPO

L’EUIPO a organisé les 10 et 11 septembre dernier son premier SQAP (Stakeholder Quality Assurance Panels) en matière de dessins et modèles. Concrètement, dans le cadre de son plan stratégique 2020 d’amélioration de la qualité de ses produits et services, l’EUIPO reçoit des membres des Associations d’utilisateurs pour réaliser un audit externe des décisions rendues. Les […]

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