Concurrence déloyale et parasitaire

Si le principe est la liberté de la concurrence, des limites sont imposées par la loi dès lors que des agissements sont contraires aux usages normaux du commerce. Le droit donne les moyens de les faire cesser et d’obtenir réparation du préjudice. La concurrence déloyale et le parasitisme sont au cœur des domaines d’intervention du cabinet Arénaire Avocats.

Arénaire avocat concurrence déloyale

Qu’est-ce que la concurrence déloyale et le parasitisme ?

La concurrence déloyale et parasitaire relève de la responsabilité civile délictuelle de droit commun (article 1240 du Code civil). Elle se caractérise par la réunion de trois critères :

  • un comportement fautif ;
  • un préjudice subi ;
  • un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

En pratique, cela peut se traduire par le fait d’entretenir une confusion dans l’esprit du public et de détourner la clientèle d’un concurrent.

Arénaire avocat concurrence déloyale
Arénaire avocat concurrence parasitaire

Le parasitisme fait référence au comportement d’un parasite (comme son nom l’indique). Il se matérialise par le fait de se placer dans le sillage d’un concurrent, pour profiter indument de ses investissements, de sa notoriété, sans en assumer les coûts. Il ne s’agit pas forcément d’un concurrent direct mais le parasite profite des investissements, de l’image, de la notoriété d’un autre opérateur économique pour développer son commerce. Les agissements du parasite provoquent un trouble commercial et faussent le jeu normal du marché.

Les actes déloyaux ou parasitaires les plus fréquents sont le dénigrement, la copie d’un produit ou de son packaging, la violation du secret des affaires, le débauchage massif d’employés d’un concurrent, la copie d’une identité visuelle, d’une charte graphique, d’un positionnement, etc.

Les préjudices qui en découlent sont souvent la baisse de chiffre d’affaires, la perte de clients, un manque à gagner, la désorganisation de l’entreprise, un préjudice moral (image ternie), etc.

Arénaire Avocats : avocats experts en concurrence déloyale et parasitisme

Des conseils pour respecter une saine concurrence

Lorsque l’on développe un nouveau produit, ou une nouvelle identité visuelle, il est recommandé de valider juridiquement vos projets en amont, afin de réduire les risques de futurs litiges. Packaging, charte graphique, site internet, campagne de publicité : nous examinons vos plans au regard du droit et de vos concurrents. Notre analyse des risques, des bénéfices et de vos objectifs vous permet de lancer vos projets de façon éclairée.

Vous assister en précontentieux et contentieux

Les agissements relevant de la concurrence déloyale ou de concurrence parasitaire sont parfois accompagnés d’actes de contrefaçon de marque, dessins et modèles, brevets ou droits d’auteur. Mais ils peuvent aussi être commis isolément. Quelle que soit la situation, et que vous soyez à l’origine du litige ou que vous le subissiez, nous vous assistons et vous représentons dans toutes les étapes de vos litiges :

  • Sauvegarde des éléments de preuve du comportement déloyal : constats d’achat ou sur internet par huissier de justice, mesure d’instruction avant procès (article 145 du Code de procédure civile).
  • Lettre de mise en demeure.
  • Négociations et tentatives de règlement amiable.
  • Procédure en référé ou sur requête en cas d’urgence ou d’évidence, avec mesures provisoires d’interdiction ou mesures d’instruction.
  • Action en concurrence déloyale et parasitaire devant le tribunal compétent.
  • Demande combinée avec une action en contrefaçon devant le Tribunal Judiciaire.
  • Évaluation chiffrée du préjudice subi.
  • Exécution des décisions jusqu’à l’obtention de l’indemnisation du préjudice.

Les avocats du cabinet Arénaire Avocats ont une longue expérience du contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire.

Contactez notre équipe

Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.

Avocat en concurrence déloyale et parasitaire : une nécessité dans tous secteurs d’activités

Aucun secteur d’activité n’échappe au risque d’actes de concurrence déloyale ou parasitaire. Nous intervenons pour de nombreux clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans des domaines divers et variés :

  • Conseils et représentation d’un laboratoire pharmaceutique, leader sur le plan mondial, en matière de concurrence déloyale et parasitaire.
  • Conseil et représentation d’un des principaux acteurs du secteur de la décoration et de l’ameublement en Europe dans le cadre de plusieurs actions en concurrence déloyale et parasitaire l’opposant à des enseignes de la grande distribution en France.
  • Conseil et représentation d’une société de prêt-à-porter leader sur la zone économique de l’Océan Indien dans le cadre d’une action en concurrence déloyale et parasitaire l’opposant un groupe concurrent implanté dans plusieurs pays de cette zone.
  • Conseil et représentation d’une PME leader en France dans le domaine du mobilier design pour la salle de bains dans le cadre de dossiers précontentieux et de procédures en concurrence déloyale et parasitaire.
  • Conseil et représentation d’une PME spécialisée dans la création de bijoux de fantaisie dans le cadre d’un litige l’opposant un grand groupe de distribution européen.
  • Conseil et représentation d’une société à la suite d’actes de concurrence déloyale commis par son ancien président.

Si vous souhaitez sécuriser vos projets au regard du droit et de la concurrence, ou si vous avez besoin de l’assistance d’un avocat dans un litige en concurrence déloyale ou parasitaire, contactez-nous. Nous pourrons discuter de vos problématiques et déterminer la meilleure façon de vous accompagner.

Suivez nos actualités dédiées à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies

Parasitisme : utilisation indue d’un Logo et d’un Slogan

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement intéressant le 9 octobre 2020 en matière de logo, slogan et charte graphique conçus par une agence de communication. Le Tribunal a estimé que ces éléments de communication n’étaient pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, faute d’expliciter des choix créatifs originaux. En revanche, le […]

Mieux réparer les préjudices d’image et de réputation des entreprises

Longtemps ignorés, les préjudices d’image et de réputation  des entreprises sont aujourd’hui des types de préjudices reconnus par les tribunaux. Evaluer un préjudice d’image reste toutefois une tâche difficile. Bien souvent, ces préjudices d’image sont ainsi encore réparés par l’allocation de dommages et intérêts symboliques qui ne couvrent que partiellement le dommage subi. Difficile ne […]

La valeur probante des extraits du site archive.org de nouveau reconnue

Après quelques remises en question jurisprudentielles quant à la valeur probante des pages archivées par Internet Archives (voir notre précédent article sur la question), la jurisprudence vient à nouveau de reconnaitre aux extraits du site archive.org une force probante. Dans cette affaire, la société défenderesse contestait la recevabilité à agir du demandeur en soutenant que […]

Nos autres domaines d’expertise