Droit de la Publicité

De la publicité traditionnelle au marketing digital, en passant par les influenceurs et les réseaux sociaux, nous conseillons et assistons nos clients dans toutes leurs communications et campagnes de promotion. Le droit de la publicité est un domaine juridique transversal à la croisée de plusieurs matières : droit commercial, droit de la concurrence, droit de la consommation ou encore droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la publicité est en perpétuelle évolution et la frontière entre ce qui est admis et ce qui est proscrit est parfois mince. Comment réduire les risques ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Comment se défendre face à des concurrents peu scrupuleux ? Les avocats du cabinet Arénaire Avocats ont développé une solide expertise en droit de la publicité, tant en conseil qu’en contentieux.

Arénaire Avocats droit de la publicité

Arénaire Avocats : conseil en droit de la publicité

Nos avocats vous assistent et vous conseillent pour toutes vos opérations de communication, en particulier :

  • Campagnes publicitaires
  • Promotion des produits ou services
  • Élaboration de conditionnements
  • Promotions ponctuelles : soldes, ventes privées, liquidations
  • Promotion des boissons alcoolisées
  • Usage réglementé de la langue française
  • Publicité comparative
  • Publicité trompeuse
  • Jeux concours et loteries
  • Influenceurs et marketing digital

La publicité des vins, champagnes et spiritueux, réglementée par les dispositions du code de la santé publique issue de la loi Evin, est un domaine dans lequel nous intervenons fréquemment pour nos clients. Afin de partager notre expertise, nous avons organisé un webinaire à ce sujet.

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Arénaire Avocats : négociation et rédaction de contrats en droit de la publicité

Nos compétences en droit de la publicité s’étendent à la négociation et à la rédaction de tous les contrats liés à la communication et à la promotion de produits et services :

  • Contrat de commande d’œuvres publicitaires
  • Contrat d’agence conseil en publicité
  • Contrat de régie publicitaire
  • Règlements de jeux concours
  • Contrats de sponsoring, partenariat, parrainage
  • Contrats avec les influenceurs
  • Contrats avec les ambassadeurs

Arénaire Avocats : contentieux en droit de la publicité

Nos avocats vous assistent et vous représentent dans le cadre de tous contentieux relatifs au droit de la publicité :

  • Litiges avec les administrations et autorité compétentes : DGCCRF, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité – ARPP, etc.
  • Conflits avec des concurrents ou des tiers : publicité comparative illicite, pratiques commerciales trompeuses, utilisation publicitaire de l’image d’un tiers, etc.

Nous élaborons une stratégie globale d’attaque ou de défense, en évaluant les risques et les chances de succès de façon transparente. L’équipe d’Arénaire Avocats vous accompagne de la phase précontentieuse jusqu’à la résolution du litige.

Contactez notre équipe

Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.

Arénaire Avocats : avocats en droit de la publicité

Le cabinet Arénaire Avocats intervient sur tous les aspects du droit de la publicité, pour des grands groupes, PME, agences de communication, annonceurs, etc. :

  • Rédaction de contrats entre une marque et ses influenceurs
  • Validation de produits et de packagings
  • Validation de campagnes publicitaires
  • Validation de communiqués de presse
  • Validation de plans de communication digitale

Vous avez besoin de conseils pour sécuriser juridiquement une campagne de publicité ou une offre promotionnelle ? Vous cherchez un avocat qui puisse vous représenter dans un litige en droit de la publicité ? Vous vous posez des questions au sujet de la réglementation de la publicité pour les boissons alcooliques ? Contactez-nous ! Nous discuterons de vos problématiques et de la façon dont nous pourrons vous aider à les résoudre.

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