Droit à l’Image

L’image occupe une place prépondérante dans la communication, l’information et la promotion de biens ou services. Publicités, médias, affichage, télévision, internet, réseaux sociaux, etc. L’image est partout. Or, l’utilisation de l’image des personnes et des biens est réglementée et encadrée par la loi. Quels sont les droits des personnes sur leur image ? Dans quelles conditions peut-on utiliser l’image d’une personne ? Est-ce que les propriétaires d’un bien ont un droit à l’image sur celui-ci ? Peut-on utiliser l’image d’un bien ? Quel est l’impact du droit d’auteur sur le droit à l’image ? Les avocats du cabinet Arénaire Avocats, experts en droit à l’image, vous conseillent, vous assistent et vous accompagnent pour toutes questions relatives à l’image des personnes et des biens.

Arénaire Avocats droit à l'image

Arénaire Avocats : avocats en droit à l’image des personnes

L’image des personnes est un droit de la personnalité protégé sur le fondement de l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». L’utilisation de l’image d’une personne, célèbre ou anonyme, est fautive lorsque :

  • la personne est identifiable et reconnaissable ;
  • l’image est utilisée publiquement ;
  • la personne n’a pas donné son consentement.

Cependant, le droit à l’image des personnes connaît des limites sous certaines conditions, notamment lorsque :

  • l’image est utilisée uniquement dans un cadre privé ;
  • l’utilisation de l’image est faite à titre d’information, pour les besoins de l’actualité.
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L’atteinte à l’image d’une personne est sanctionnée civilement et pénalement.

Nos avocats sont compétents pour :

  • vous conseiller pour assurer la protection de vos droits à l’image ou sécuriser votre projet d’exploitation d’images ;
  • rédiger et négocier des autorisations d’utilisation et des actes de cession de droits à l’image ;
  • vous accompagner dans le cadre de négociations et de précontentieux ;
  • vous représenter devant les juridictions civiles ou pénales, lors de procédures contentieuses.

Cabinet d’avocat en droit à l’image des biens

En principe, le propriétaire d’un bien ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celui-ci. Mais il existe des limites, notamment lorsque l’utilisation de l’image lui cause un trouble anormal.

Par ailleurs, le créateur de l’œuvre originale figurant sur l’image (architecte, designer, artiste, etc.) est titulaire de droits d’auteur sur sa création et peut s’opposer à l’utilisation de son image.

Notre savoir-faire et notre expertise en matière de droit à l’image des biens :

  • évaluer l’existence et l’étendue de droits sur l’image de biens et de droits d’auteur ;
  • déterminer la nature des éventuels troubles subits et leur qualification d’anormaux ;
  • analyser et évaluer les risques et chances de succès d’un projet ou d’une procédure contentieuse ;
  • rédiger et négocier des autorisations et actes de cession de droits à l’image et de cession de droits d’auteur ;
  • vous accompagner dans le cadre de négociations et règlements amiables et précontentieux ;
  • vous représenter devant les juridictions civiles.

Contactez notre équipe

Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.

Le partage de notre expertise en droit à l’image

Notre expertise reconnue en matière de droit à l’image et droit d’auteur nous conduit à organiser régulièrement des évènements autour de ce thème, notamment des formations.

Nous vous assistons, vous conseillons et vous accompagnons dans toutes vos problématiques relevant du droit à l’image des personnes et des biens, et du droit d’auteur. Contactez-nous, nous prendrons le temps de discuter de votre problématique, de vos besoins et des solutions que nous pouvons vous apporter.

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