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  • Blog PI pour tous

8 novembre 2023

Plagiat, contrefaçon, inspiration et coïncidence fortuite en matière musicale : où est la limite ?

Katy Perry Dark Horse, Robin Thike et Pharell Williams Blurred Lines, Led Zeppelin Stairway to Heaven, Ed Sheeran Shape of You : ces dernières années, des affaires retentissantes de plagiat secouent l’industrie musicale. En France, l’affaire Calogero Si seulement je pouvais lui manquer a également défié la chronique. Des questions se posent de part et […]

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5 mai 2023

Des icônes du design peuvent-elles être privées de la protection du droit d’auteur en France en application de la Convention de Berne ?

La question interpelle tant elle paraît saugrenue. Le droit d’auteur français protège toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Ainsi, a priori, le champ de protection est large. Pourtant, l’article 2.7 de la Convention de Berne prévoit un mécanisme de protection par le droit […]

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14 février 2023

Influenceurs et publicité des alcools : Instagram condamnée à retirer des contenus litigieux

Par un jugement du 5 janvier 2023, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (« l’ANPAA ») a obtenu la condamnation de META (maison mère de Facebook et Instagram) à supprimer des publications d’influenceurs, sur le réseau Instagram. Il s’agissait de publications mettant en scène des influenceurs et des marques d’alcool, et dont l’ANPAA a fait juger […]

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12 juillet 2022

Le Legal Design : Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ?

Depuis un certain temps, on ne cesse d’entendre parler de « Legal design ». Mais au fait, c’est quoi le Legal design ?! Une nouvelle expression marketing à la mode ? Une manière de faire du droit de manière jolie ? Mais alors, cela ne servirait pas à grand-chose. Ou est-ce une manière de rendre […]

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22 avril 2022

Contrôle des colis par la douane : les précisions de la Cour de cassation

L’administration des douanes exerce depuis son origine une fonction de police des marchandises. Elle était donc déjà parfaitement équipée pour la recherche des produits contrefaisants lorsque cette mission lui a été attribuée au début des années 90. Depuis lors, les douanes exercent un rôle actif dans la lutte contre la contrefaçon. Les puissants pouvoirs de […]

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27 mars 2021

Délit Douanier de Contrebande et Présomption de Mauvaise Foi

Le droit douanier comporte un certain nombre de spécificités au nombre desquelles figure la présomption de mauvaise foi du prévenu. Il ne peut en effet être relaxé qu’en apportant la preuve de sa bonne foi. Mais comment le prévenu peut-il apporter la preuve de sa bonne foi ? Comment la présomption de mauvaise foi peut-elle être renversée […]

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18 février 2021

Sanction pénale de la contrefaçon et cumul de qualifications

Le juge pénal peut-il condamner cumulativement sur les fondements des délits de détention de marchandises contrefaisantes, et d’offre à la vente et vente de marchandises contrefaisantes ? C’est la question à laquelle la Chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 5 janvier 2021 (20-80.390). Appliquant le principe Ne bis in […]

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29 décembre 2020

Comment Apprécier le Caractère Fonctionnel d’un Modèle ?

Dans les critères de protection des dessins et modèles, le caractère fonctionnel est souvent l’objet de débats. Peut-on protéger un modèle dont les caractéristiques sont fonctionnelles ? En principe non ! Le Tribunal de l’Union européenne a toutefois apporté une nuance intéressante dans une décision du 18 novembre 2020. L’objet du litige était un modèle destiné […]

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27 novembre 2020

Parasitisme : utilisation indue d’un Logo et d’un Slogan

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement intéressant le 9 octobre 2020 en matière de logo, slogan et charte graphique conçus par une agence de communication. Le Tribunal a estimé que ces éléments de communication n’étaient pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, faute d’expliciter des choix créatifs originaux. En revanche, le […]

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16 octobre 2020

L’étincelle créative ou l’approche américaine du seuil d’originalité requis en droit d’auteur aux États-Unis

Le 6 octobre 2020, le Review Board of the United States Copyright Office (« Board ») a rendu une intéressante décision sur le seuil d’originalité et de créativité requis en matière de droit d’auteur. Il apporte des précisions sur la notion d’étincelle créative et sur l’appréciation de l’originalité d’une combinaison d’éléments connus. Cette décision confirme les critères […]

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