6 décembre 2018

Le 21 novembre 2018, ARENAIRE et l’APEB ont fait le point sur les inventions de salariés et les accords d’entreprise

Lors d’une Conférence organisée par l’APEB le 21 novembre dernier, Pierre MASSOT est revenu sur la jurisprudence de l’année 2018 relative aux inventions de salariés ainsi que sur les questions liées aux accords d’entreprise portant sur les inventions de salariés. Les points suivants ont notamment été abordés : La compétence des juridictions prud’homales en matière d’inventions […]

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3 décembre 2018

Marques et modèles de l’Union européenne : bilan de l’année 2018 APRAM /EUIPO

Le 30 novembre dernier, Pierre MASSOT est intervenu lors de la Conférence annuelle organisée par l’APRAM pour faire l’état des lieux et tirer les enseignements de la jurisprudence récente en matière de dessins et modèles européens. Des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne rendus dans les affaires Mast-Jägermeister, Crocs et Doceram, aux […]

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