Droit des Brevets
Énergie, télécommunications, numérique, informatique, secteur médical, pharmacie, chimie, biotechnologies, mécanique, machinerie, outillage, transports, mobilier, etc. De nombreux secteurs investissent chaque année dans la recherche et l’innovation. Il est fondamental d’assurer la protection des résultats de ces efforts, notamment via le dépôt de brevets.
Les avocats d’Arénaire Avocats vous conseillent et vous aident à définir la meilleure stratégie de protection et de défense de vos inventions, innovations et savoir-faire. En fonction des enjeux et besoins de votre activité, nous proposons des solutions concrètes et pratiques pour vous protéger. Notre leitmotiv : instaurer une relation de confiance, basée sur la transparence, pour trouver les meilleures solutions.
Arénaire Avocats : conseil stratégique pour la protection et la défense de vos innovations
Nos avocats vous accompagnent pour protéger vos intérêts, dès l’origine de vos projets, avec la rédaction et la négociation d’accords de collaboration, de recherche et développement et de confidentialité.
Arénaire Avocats vous conseille dans la stratégie globale de protection de vos innovations. Il existe plusieurs façons de protéger des inventions, créations techniques et découvertes : le brevet, mais aussi le certificat d’utilité, le certificat complémentaire de protection, ainsi que la protection contractuelle du savoir-faire et les mesures pour protéger les secrets d’affaires.
Nous travaillons en partenariat avec des cabinets de conseils en propriété industrielle, composés d’ingénieurs spécialisés en brevets, ainsi qu’avec des experts en évaluation d’actifs immatériels. Notre approche pratique et juridique se combine avec leur expertise technique, pour un accompagnement de A à Z :
- stratégie globale de protection ;
- mise en place d’une politique de protection du savoir-faire et des secrets d’affaires de l’entreprise ;
- contrats d’exploitation de brevets et de savoir-faire ;
- contentieux affectant la validité des brevets ;
- actions en contrefaçon.
Le cabinet Arénaire Avocats : rédaction et négociation de contrats d’exploitation de brevets et de savoir-faire
Que vos innovations soient protégées par des brevets, des certificats d’utilité ou un savoir-faire, il est important d’encadrer leur exploitation. Arénaire Avocats rédige et négocie tous les contrats liés à vos droits de propriété industrielle, en particulier les :
- accords de collaboration et de recherche et développement ;
- accords de confidentialité ;
- accords de consortium ;
- contrats de licence de brevets ou de certificats d’utilité ;
- contrats de cession de brevets et de certificats d’utilité ;
- cession de droits sur une invention ;
- contrats de cession de savoir-faire ;
- contrats de licence de savoir-faire ;
- accords de copropriété de brevets.
Avocats en droit des brevets : experts en contentieux
Pour chaque litige, nous définissons avec vous une stratégie d’attaque ou de défense en fonction de vos besoins, vos enjeux et vos intérêts. Nous analysons les risques et chances de succès de façon la plus objective possible et nous mettons tout en œuvre pour assurer efficacement la défense de vos intérêts.
Contentieux civil
Les brevets relèvent de la compétence exclusive du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Paris. Situé dans le 16ème arrondissement de la capitale et inscrit au barreau de Paris, le cabinet Arénaire Avocats vous représente dans tous les litiges portants sur vos brevets, certificats d’utilité, savoir-faire et vos innovations en général.
Nous intervenons à tous les stades précontentieux et contentieux des litiges :
- Lettres de mise en demeure
- Sauvegarde des preuves des actes de contrefaçon : procès-verbaux de constat, saisies contrefaçon, etc.
- Demandes d’interdictions provisoires
- Procédures en référé dans les situations d’urgence ou d’évidence
- Procès en contrefaçon de brevets et en concurrence déloyale et parasitaire
- Actions en revendication de brevets en cas d’usurpation
- Actions en nullité de brevets
- Exécution des jugements
- Négociations
- Règlements amiables
Contentieux pénal et douanier
La contrefaçon de brevet constitue un délit réprimé par les articles L.615-14 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. C’est aussi une infraction douanière qui permet la mise en place de surveillances nationales et internationales.
Les avocats du cabinet Arénaire Avocats ont une compétence reconnue depuis plusieurs années en matières pénale et douanière. Ils sont les coauteurs du fascicule du JurisClasseur n° 7531, intitulé « Les douanes et la contrefaçon – Les pouvoirs des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon et les procédures engagées à la suite de l’intervention des douanes », publié en septembre 2019.
Dans le cadre de son activité, Arénaire Avocats vous accompagne pour les missions suivantes :
- Mise en place de surveillances douanières : déclarations en douane pour la retenue et la saisie douanière de produits contrefaisants, en France et dans toute l’Union Européenne.
- Assistance lors d’enquêtes pénales ou douanières, ainsi que dans le cadre d’informations judiciaires diligentées par un juge d’instruction.
- Assistance et représentation devant les juridictions pénales dans les affaires de délit de contrefaçon.
Médiation et Arbitrage
En fonction des éléments des dossiers, des risques et des chances de succès, les procédures alternatives de règlement des conflits peuvent être une solution intéressante pour mettre un terme aux litiges. Outre les procédures classiques de médiation et d’arbitrage, nous vous assistons et vous représentons devant la Commission nationale des inventions de salariés.
Contactez notre équipe
Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.
Arénaire Avocats : compétents en matière d’inventions de salariés
Nous accompagnons également les entreprises dans la gestion des inventions de salariés : évaluation des risques, définition et mise en place d’une politique de gestion des inventions de salariés, règlement des conflits, négociations sur le montant des rémunérations dues, représentation en cas de litige devant la CNIS et le tribunal judiciaire.
Arénaire Avocats intervient régulièrement pour des inventeurs salariés s’agissant de la fixation de la rémunération supplémentaire ou du juste prix devant la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS) et si besoin devant le Tribunal judiciaire.
Droit des brevets : notre savoir-faire pour protéger et défendre celui de nos clients
Nous intervenons dans de multiples secteurs d’activités, tant pour de grands groupes industriels, que pour des petites structures. Nous nous adaptons aux contraintes et aux enjeux de chacun de nos clients, pour une assistance 100 % personnalisée. C’est pourquoi les profils de nos clients et des dossiers que nous traitons sont aussi variés :
- Conseil et accompagnement d’un leader français dans le domaine de la nutrition animale et végétale pour la définition et la mise en place de sa politique de gestion des inventions de salariés.
- Conseil et accompagnement d’une Université française de premier plan (dans le top 50 des grandes universités de recherche mondiales) pour la protection d’innovations liées à des algorithmes.
- Conseil et représentation d’un groupe pharmaceutique et dermo-cosmétique français de premier plan dans un litige l’opposant à un partenaire s’agissant de l’exploitation de résultats de recherches.
- Conseil et représentation d’une PME française spécialisée dans le mobilier de jardin, dans un litige l’opposant à un géant chinois du secteur s’agissant de la protection d’un mobilier de jardin par un brevet.
- Conseil et représentation d’un inventeur salarié dans un litige l’opposant à son ancien employeur devant la Commission nationale des inventions de salariés (CNIS) s’agissant d’une série de brevets représentant une valeur économique exceptionnelle.
- Conseil et représentation d’un leader européen du secteur de la décoration et de l’ameublement en Europe dans le cadre d’un litige relatif à un brevet portant sur des systèmes d’accroches murales.
- Conseil et représentation d’un co-inventeur dans le cadre d’une action en évaluation de la quote-part d’un brevet déposé en matière médicale.
- Conseil d’inventeurs salariés dans le cadre d’actions en revendication et/ou en paiement du juste prix à l’encontre de multinationales.
- Conseil et représentation d’un inventeur dans le cadre d’un litige en contrefaçon l’opposant à un grand groupe industriel dans le secteur de la chimie.
- Conseil d’une société leader dans le domaine du bâtiment dans le cadre de l’élaboration et de la rédaction d’un accord de consortium.
- Conseil d’un importateur français dans le domaine du jouet dans le cadre d’un litige impliquant l’appréciation de la validité de marques tridimensionnelles au regard des brevets déposés antérieurement.
- Conseil d’un inventeur, titulaire d’un brevet en copropriété, dans le cadre d’une médiation.
Vous avez besoin de conseils au sujet d’une innovation ? Vous vous interrogez sur la brevetabilité d’une invention ? Vous souhaitez mettre en place des contrats d’exploitation de vos brevets ? Ou vous recherchez un avocat expert en en droit des brevets pour vous représenter dans un litige ? Contactez-nous ! Nous prendrons le temps de discuter de vos besoins et de la façon dont nous pouvons vous accompagner.