Noms de Domaine
Le web est un espace essentiel pour assurer sa visibilité en ligne auprès de clients et consommateurs. Or, pas de site internet sans nom de domaine ! Le nom de domaine est un signe distinctif qui permet d’identifier les entreprises, leurs produits et leurs services. Adresse en ligne, mais aussi élément de ralliement de la clientèle, le nom de domaine représente un enjeu majeur pour tous les acteurs économiques, grands groupes comme petites entreprises. Arénaire Avocats vous accompagne pour la protection, la valorisation et la défense de vos noms de domaine.
Arénaire Avocats : conseils en matière de noms de domaine
La protection de vos noms de domaine s’inscrit dans une stratégie globale de gestion de vos signes distinctifs, qui englobent vos marques, dénominations, enseignes, nom commerciaux.
Notre expertise :
- Accompagnement et conseil lors du choix et de la réservation de noms de domaine au regard de leur distinctivité et des possibilités de protection.
- Recherches d’antériorités pour vérifier la disponibilité des noms de domaine à l’égard des droits des tiers (noms de domaine antérieurs, marques, droits d’auteur, dénominations sociales, noms commerciaux, etc.).
- Évaluation des risques en fonction de vos objectifs, de vos contraintes et de votre marché. Pragmatiques, nous nous efforçons toujours de trouver la solution d’équilibre qui concilie gestion des risques et exploitation paisible.
Une fois le ou les noms de domaine validés, nous procédons à leur réservation auprès des organismes compétents. Nous assurons la surveillance des portefeuilles de noms de domaine, ainsi que leur gestion régulière (notamment pour les renouvellements).
Arénaire Avocats : rédaction et négociation de contrats d’exploitation de noms de domaine
Nouveaux projets, diversification de produits, développement à l’international, etc. sont autant de raisons de céder, concéder ou acquérir des noms de domaine. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans la négociation des contrats. Nous rédigeons vos contrats de cession de noms de domaine et de licence de noms de domaine, pour une protection optimale de vos droits et vos intérêts.
Arénaire Avocats : avocats en contentieux des noms de domaine
Il est tellement aisé de réserver des noms de domaine que les cas de cybersquatting et de contrefaçon sont fréquents. Dès lors qu’un nom de domaine est disponible, toute personne a, matériellement, la possibilité de le réserver, même s’il est identique à une marque ou à un nom de domaine antérieurs ! Cela peut engendrer un trouble commercial pour le titulaire d’un droit antérieur et une confusion pour le public.
Réserver un nom de domaine ne confère pas à son titulaire un droit de propriété, tel que le droit des marques. En revanche, l’utilisation d’un nom de domaine identique ou similaire par un tiers peut être attaquée sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire.
Nous vous assistons et vous représentons dans les contentieux des noms de domaine :
- Identification des titulaires fraudeurs via les procédures de divulgation des données personnelles et des mesures d’instruction avant tout procès (article 145 du code de procédure civile).
- Analyse des dossiers avec transparence : évaluation des chances de succès et des risques.
- Phase précontentieuse : lettres de mise demeure, sauvegarde des preuves, négociations, tentatives de règlement amiable.
- Règlement alternatif des conflits via les procédures administratives dédiées : notamment procédure UDRP auprès de l’OMPI pour les noms de domaine .com, et PARL ou SYRELI auprès de l’AFNIC pour les noms de domaine .fr.
- Actions contentieuses en contrefaçon et/ou concurrence déloyale devant les tribunaux compétents.
Contactez notre équipe
Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.
Noms de domaine : nos clients nous font confiance
Au fil des ans, nos avocats ont développé une expertise en matière de noms de domaine, tant en conseil qu’en contentieux :
- Conseil et représentation d’un assureur français leader en France pour la récupération de noms de domaines réservés de mauvaise foi.
- Conseil et représentation d’un leader européen de la décoration et de l’ameublement dans la récupération d’un de domaine réservé de mauvaise foi.
- Conseil et représentation d’une agence de création d’uniformes dans le cadre d’un litige relatif à un dépôt frauduleux de marque et à la réservation frauduleuse d’un nom de domaine.
- Conseil dans le cadre de procédures de rachat de noms de domaine.
- Mise en place de procédures de SnapBack en vue de récupérer des noms de domaine d’intérêts.
- Gestion de portefeuilles de noms de domaine (réservations de noms de domaines, suivi et supervision du portefeuille pour assurer les renouvellements)
- Conseil et représentation d’une PME dans le cadre d’un litige relatif à l’exploitation de son nom de domaine accusé de porter atteinte à une marque antérieure renommée dans le domaine viticole.
- Conseil et représentation d’une PME dans le cadre d’un litige relatif à l’exploitation de son nom de domaine accusé de porter atteinte à des marques antérieures dans le domaine bancaire.
Vous recherchez des avocats experts pour vous conseiller sur le choix de vos noms de domaine ? Vous avez besoin d’assistance pour réserver, renouveler ou céder vos noms de domaine ? Vous êtes victime de cybersquatting, d’actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale ? Contactez-nous.