Droit d’Auteur

Les œuvres de l’esprit originales sont protégées par le droit d’auteur. Mais quels sont les critères de protection ? Qu’est-ce que l’originalité ? Que faut-il faire pour protéger ses créations ? Comment céder ses droits ? Comment acquérir des droits sur une œuvre de l’esprit ? Comment agir et se défendre en cas de contrefaçon ?

Compétent dans toutes les matières du droit de la propriété littéraire et artistique, le cabinet Arénaire Avocats a développé une expertise de pointe en droits d’auteur. Pour une protection efficace et une exploitation sereine de vos œuvres, nous étudions avec vous les moyens les plus efficaces pour assurer leur protection. Nous vous accompagnons tout au long de l’exploitation de vos œuvres pour la défense vos intérêts. Notre métier : comprendre votre problématique et y apporter une solution.

Avocats en droit d'auteur

Le cabinet Arénaire Avocats : votre partenaire pour protéger vos droits d’auteur

Arénaire Avocats vous conseille et vous aide à comprendre les critères de protection et apprécier l’éligibilité de vos réalisations à la protection par le droit d’auteur. Nous vous accompagnons pour mettre en œuvre les mesures utiles pour conférer une date certaine à vos créations, sécuriser votre paternité et assurer une protection efficace de vos droits.

Avocats en droit d'auteur
Avocats en droit d'auteur

Valorisation et transmission de vos droits d’auteur

Que vous souhaitiez céder vos droits patrimoniaux d’auteur, ou que vous cherchiez à acquérir des droits d’auteur sur une œuvre, il est nécessaire d’établir un contrat. Le contrat de cession de droits d’auteur est strictement encadré par la loi. Il comporte des mentions obligatoires, notamment l’indication de l’étendue des droits cédés (nature, durée, territoire, finalité). Arénaire Avocats rédige et négocie vos contrats de cession, contrats de licence, contrats de commande, contrats d’édition, contrats de production, etc. et assure une défense optimale de vos intérêts.

Arénaire Avocats : conseil et contentieux en droit d’auteur

En cas de contrefaçon de droits d’auteur, nous déterminons avec vous une stratégie d’attaque ou de défense, pour préserver vos droits moraux et patrimoniaux et nous étudions, avec vous, le meilleur moyen de protéger vos intérêts.

Contentieux civil

Nos avocats vous conseillent, vous assistent et vous représentent dans toutes les phases précontentieuses et contentieuses de votre litige :

  • Lettres de mise en demeure
  • Sauvegarde des preuves, mesures d’instruction avant procès : procès-verbaux de constat, saisies contrefaçon, etc.
  • Procédures en référé dans les situations d’urgence ou d’évidence
  • Procès en contrefaçon ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire
  • Exécution des jugements
  • Négociations
  • Règlements amiable
  • Médiation et arbitrage

Contentieux pénal

La contrefaçon de droit d’auteur est un délit et peut donc donner lieu à des procédures douanières et pénales.

Arénaire Avocats vous conseille et vous assiste dans le cadre de surveillances et retenues douanières, en France et sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.

Nous vous accompagnons également pour :

  • le dépôt de plaintes auprès du procureur de la République ;
  • la défense de vos intérêts dans le cadre d’enquêtes pénales ou d’instructions ;
  • votre constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction ;
  • la défense de vos intérêts dans le cadre d’un interrogatoire de première comparution en vue d’une mise en examen ;
  • les audiences devant le tribunal correctionnel.
  • Négociations
  • Règlements amiable
  • Médiation et arbitrage

Nos avocats vous assistent devant les juridictions pénales, pour la défense de vos droits.

Au plus proche du terrain

Comment se défendre d’une accusation de plagiat formulée à tort ? C’est parfois dans les endroits les plus improbables que se trouvent les preuves les plus irréfutables : archives nationales, bibliothèques, antiquaires… Au fil des ans, Arénaire Avocats a acquis une expertise qui lui permet de mener un travail d’enquête sur le terrain.

Notre passion pour le design et son histoire nous pousse parfois à parcourir le monde à la recherche de la pièce qui permettra d’étayer la défense d’un client.

Contactez notre équipe

Arénaire Avocats est au service d’entreprises et créateurs basés à Paris, en Île de France, mais aussi dans toute la France et à l’étranger.

Arénaire Avocats : des avocats compétents dans tous les domaines du droit d’auteur, en France et à l’international

Arts visuels
Musique
Cinéma
Design
Illustration
Théâtre
Graphisme
Architecture
Édition

Photographie
Littérature
Production
Audiovisuel
Sculpture
Stylisme
Numérique
Peinture
Logiciels

Les créations peuvent être exploitées dans le monde entier et internet n’a pas de frontières. Plus que jamais, il est nécessaire d’avoir une vision internationale de la protection et de la défense des droits d’auteur. Dans le but de proposer des conseils et une assistance optimaux, l’équipe d’Arénaire Avocats se tient étroitement informée de l’évolution du droit en France, dans l’Union Européenne et dans le monde. Le cabinet s’appuie également sur un réseau de correspondants et confrères dans de nombreux pays, notamment dans les principaux pays d’Europe, en Chine et en Russie.

Droit d’auteur : nos clients nous font confiance

Le cabinet Arénaire Avocats accompagne les entreprises de toutes tailles, grands groupes comme PME, établissements publics, créateurs, autoentrepreneurs, salariés et particuliers.

Grâce à une expertise solide et reconnue, nous intervenons sur des problématiques variées en matière de droit d’auteur :

  • Conseil et représentation du bureau de design d’un architecte de renommée internationale s’agissant de la protection de mobiliers urbain et d’œuvres des arts appliqués.
  • Conseil et représentation d’un auteur de renommée internationale dans le cadre d’un litige relatif à l’édition non autorisée de son livre par son ancien éditeur.
  • Conseil et représentation d’un établissement public à caractère industriel et commercial, de grande renommée dans le domaine de la culture, dans le cadre d’un litige relatif à la validité d’un contrat d’édition conclu avec un auteur d’ouvrage pour enfant.
  • Conseil, sur une base régulière, d’un institut de recherche en matière de rédaction de contrats de commande artistique, de contrats d’édition et de cessions de droits d’auteur.
  • Conseil régulier d’un photographe de renom dans le cadre de ses contrats avec des galeristes et lieux culturels.
  • Conseil et représentation d’un photographe dans le cadre d’un litige relatif à la reproduction sans autorisation de ses photos par un éditeur de revue spécialisée.
  • Conseil et représentation d’une agence de communication dans le cadre d’un litige concernant l’exploitation de ses créations graphiques et visuelles par un ancien salarié devenu concurrent.
  • Conseil et représentation d’un créateur dans le cadre d’un litige concernant l’exploitation du logo créé pour une société de construction immobilière qui refusait pourtant de payer intégralement la prestation au motif que les prestations n’auraient pas été satisfaisantes.
  • Conseil et représentation d’une société d’envergure internationale dans le domaine des transports publics, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exploitation d’un logo et d’une charte graphique réalisés par une agence de communication.
  • Conseil et représentation d’un acteur majeur de l’ameublement et de la décoration dans la protection des œuvres d’art appliqué créées par son bureau de style.
  • Conseil et représentation d’une maison de luxe dans un litige relatif à la protection d’un sac iconique de la mode.
  • Conseil d’une PME française leader dans la création d’aires de jeux pour enfants dans le cadre de la protection de ses créations.
  • Conseil d’organismes spécialisés dans la formation dans le cadre de la rédaction de clauses de cessions de droits d’auteur.
  • Représentation en justice d’une sculptrice dans le cadre d’un contentieux l’opposant à son éditeur et galeriste.

Le partage de notre expertise en droit d’auteur

Forts de notre expérience et de notre connaissance aiguisée du droit de la propriété intellectuelle, nous publions régulièrement des articles sur le droit d’auteur dans des publications de référence. Nous sommes les auteurs du fascicule du JurisClasseur intitulé « Les douanes et la contrefaçon – Les pouvoirs des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon et les procédures engagées à la suite de l’intervention des douanes ».

Nous intervenons également dans le cadre de cours, conférences et formations, notamment dans plusieurs Universités, à l’École de Formation du Barreau et dans diverses écoles d’art et d’architecture, ou organismes professionnels.

Vous vous posez des questions sur les droits d’auteur ? Vous avez besoin d’une assistance juridique pour l’acquisition ou la cession de droits d’auteur ? Vous avez besoin d’un avocat expert en droit d’auteur pour vous assister et vous représenter dans un litige ? Contactez-nous et nous pourrons discuter ensemble de votre problématique et des solutions que nous pouvons vous apporter.

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