18 février 2021

ARENAIRE donne des cours au CEIPI !

Après avoir dispensé une formation à l’Institut de Recherche en Propriété intellectuelle (IRPI) sur le thème « LUTTER CONTRE LA CONTREFAÇON AVEC LES DOUANES » au début de ce mois, Thibault Lentini intervient auprès des étudiants du Master 2 Propriété Industrielle et du DU Marques et Dessins et Modèles du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle […]

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18 février 2021

Sanction pénale de la contrefaçon et cumul de qualifications

Le juge pénal peut-il condamner cumulativement sur les fondements des délits de détention de marchandises contrefaisantes, et d’offre à la vente et vente de marchandises contrefaisantes ? C’est la question à laquelle la Chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 5 janvier 2021 (20-80.390). Appliquant le principe Ne bis in […]

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