11 juin 2018

Save the date !

La Commission Dessins et Modèles de l’APRAM, présidée par Pierre Massot, organise le 20 juin prochain une réunion conjointe avec la Commission Droit d’auteur, présidée par Maître Florence Andréani, sur le thème « Les postes de préjudices en matière de Dessins et Modèles, Droit d’auteur et Concurrence déloyale : de la réparation intégrale aux ‘gain-based damages’ ? ». Monsieur Guy Jacquot, Expert […]

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1 juin 2018

ARENAIRE est un « excellent » Cabinet !

ARENAIRE est à nouveau référencé dans la catégorie « excellent » en matière de marques et dessins et modèles » par le magazine Les Décideurs et apparaît également pour la deuxième année dans la catégorie des cabinets ayant une « pratique réputée » en matière de brevets: Pour un extrait des classements « marques – dessins et modèles » et « brevets », cliquez ici Pour […]

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1 juin 2018

Le point sur la dernière jurisprudence française et communautaire en matière de dessins et modèles

Pierre Massot est intervenu aux côtés de Patrice de Candé lors d’une conférence organisée par l’IRPI le 24 mai dernier. Cette matinée a été l’occasion de débattre et commenter les dernières jurisprudences rendues en matière de dessins et modèles. Pour en savoir plus, consultez la chronique « Dessins et Modèles » de la revue Propriétés Intellectuelles de l’IRPI, dont […]

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1 juin 2018

L’essentiel sur le RGPD

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Cette réglementation communautaire a un impact non négligeable pour toutes les entreprises, y compris les PME et TPE. Il est donc fortement recommandé de prendre toutes les mesures utiles pour se mettre en conformité. Pour un aperçu de […]

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1 juin 2018

Formation sur « Le droit à l’image et le droit d’auteur »

Le 29 mai dernier, Pierre Massot a donné une formation sur le thème « Le droit à l’image et le droit d’auteur » organisée par le CNFCE. Cette formation a permis d’aborder les nombreuses questions soulevées en pratique par le droit à l’image des personnes, le droit à l’image des biens ainsi que la protection des […]

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