22 octobre 2020

Pierre MASSOT au SQAP de l’EUIPO du mois d’octobre !

Pierre MASSOT participe en ce moment au Stakeholder Quality Assurance Panels (SQAP) de l’EUIPO – European Union Intellectual Property Office en matière de dessins et modèles en tant que représentant de l’APRAM – Association des praticiens du droit des marques et modèles. Les SQAP ont pour objet d’auditer les décisions de l’office européen. Expérience passionnante […]

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16 octobre 2020

Droit d’Auteur aux États-Unis : originalité et étincelle créative

Le 6 octobre 2020, le Review Board of the United States Copyright Office (« Board ») a rendu une intéressante décision sur le seuil d’originalité et de créativité requis en matière de droit d’auteur. Il apporte des précisions sur la notion d’étincelle créative et sur l’appréciation de l’originalité d’une combinaison d’éléments connus. Cette décision confirme les critères […]

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12 octobre 2020

Décision du TUE du 10 juin 2020 : LOUIS VUITTON MALLETIER c/ EUIPO (chambre des recours)

Le 10 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a ouvert la porte à la protection du célèbre « damier Azur » de LOUIS VUITTON à titre de marque. Tout en considérant que ce motif n’aurait pas été intrinsèquement distinctif au jour de son dépôt, le Tribunal considère qu’il a pu acquérir une distinctivité […]

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9 octobre 2020

Une marque correspondant à un nom de couleur n’est pas nécessairement descriptive !

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a rendu une intéressante décision le 25 juin dernier à propos d’une marque composée d’une expression qui, dans une de ses significations, renvoie à une nuance de couleur. *** En 2013, le créateur américain Virgil Abloh, dont le compte Instagram est suivi par plus 5 millions d’abonnés et qui […]

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