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  • Propriété intellectuelle

12 juillet 2022

Le Legal Design : Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ?

Depuis un certain temps, on ne cesse d’entendre parler de « Legal design ». Mais au fait, c’est quoi le Legal design ?! Une nouvelle expression marketing à la mode ? Une manière de faire du droit de manière jolie ? Mais alors, cela ne servirait pas à grand-chose. Ou est-ce une manière de rendre […]

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11 mai 2020

BAD SPANIELS vs JACK DANIELS : très drôle sauf pour le titulaire de la marque…

En 2018, la société américaine VIP Products a eu l’idée de lancer un jouet pour chien évoquant une bouteille de JACK DANIELS n°7… Très drôle, sauf évidemment pour le titulaire de la marque JACK DANIELS qui a mis en demeure VIP Products de cesser la commercialisation de son produit. VIP Products a alors engagé une […]

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3 mai 2020

Le mystérieux Gömböc et ses effets imprévus sur la mystérieuse « valeur substantielle » en droit des marques (notamment)

La CJUE a rendu le 23 avril dernier une intéressante décision dans l’affaire Gömböc dont tout le monde (de la propriété intellectuelle) parle en ce moment sur les réseaux (et bien sûr l’incontournable blog Ip Kat). La Cour a notamment jugé, et c’est important, qu’un dessin ou modèle peut être déposé à titre de marque […]

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23 avril 2020

Mieux réparer les préjudices d’image et de réputation des entreprises

Longtemps ignorés, les préjudices d’image et de réputation  des entreprises sont aujourd’hui des types de préjudices reconnus par les tribunaux. Evaluer un préjudice d’image reste toutefois une tâche difficile. Bien souvent, ces préjudices d’image sont ainsi encore réparés par l’allocation de dommages et intérêts symboliques qui ne couvrent que partiellement le dommage subi. Difficile ne […]

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25 octobre 2019

Plaidoyer pour un rôle plus actif des juristes français à Luxembourg en matière de propriété intellectuelle

Les juridictions françaises posent moins de questions préjudicielles que d’autres juridictions européennes en matière de propriété intellectuelle. Cette situation est à notre sens regrettable et nous espérons que les dernières questions préjudicielles posées par les juges français sont les prémisses d’une évolution.

Les juridictions françaises posent moins de questions préjudicielles que d’autres juridictions européennes en matière de propriété intellectuelle. Cette situation est à notre sens regrettable et nous espérons que les dernières questions préjudicielles posées par les juges français sont les prémisses d’une évolution. Le rôle crucial de la CJUE dans la construction du droit européen de la […]

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17 octobre 2019

La propriété intellectuelle, au secours de Gibson ?

Les fans de rock et de propriété intellectuelle ont certainement entendu parler des récentes affaires relatives à la légendaire marque de guitares Gibson. Le célèbre fabricant de guitares de Nashville (Tennessee) a en effet notamment engagé en mai dernier une procédure en contrefaçon aux Etats-Unis à l’encontre de son concurrent Armadillo Distribution Enterprises, suscitant de […]

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10 octobre 2019

La valeur probante des extraits du site archive.org de nouveau reconnue

Après quelques remises en question jurisprudentielles quant à la valeur probante des pages archivées par Internet Archives (voir notre précédent article sur la question), la jurisprudence vient à nouveau de reconnaitre aux extraits du site archive.org une force probante. Dans cette affaire, la société défenderesse contestait la recevabilité à agir du demandeur en soutenant que […]

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7 octobre 2019

Le drapeau de Tommy Hilfiger, jugé non protégeable par le copyright aux Etats-Unis

Dans une décision du 15 mars 2019, le Review Board du US Copyright Office a estimé que le fameux drapeau de Tommy Hilfiger, reproduit ci-après, n’est pas protégeable par le copyright aux Etats-Unis : La motivation retenue par l’Office américain est particulièrement intéressante. 1. Une combinaison d’éléments connus est protégeable à la condition toutefois d’être originale […]

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7 octobre 2019

Informer la clientèle de l’engagement d’une action en contrefaçon peut constituer un acte de dénigrement

Il est tentant, lorsque l’on est victime de contrefaçon, d’essayer de limiter son préjudice en informant sa clientèle des actions menées à l’encontre de sociétés contrefactrices. Et ce d’autant que c’est ce que demande en général avec insistance les distributeurs du titulaire des droits, qui souhaitent être rassurés que des mesures vont être prises pour […]

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27 septembre 2019

Inspiration, plagiat et coïncidence fortuite : où est la limite ?

Inspiration, plagiat et coïncidence fortuite : où est la limite ? L’affaire Katy Perry, dans laquelle la célèbre chanteuse a été condamnée cet été à payer, avec ses coauteurs, ses producteurs et son label Capitol Records, 2,78 millions de dollars pour contrefaçon de droits d’auteur, invite à revenir sur les frontières de la contrefaçon en […]

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