30 mars 2016

Consultation publique de la Commission européenne

Le Cabinet ARENAIRE a été auditionné par la CCI Paris-Ile de France dans le cadre de la consultation lancée en décembre 2015 par la Commission européenne sur la modernisation de la Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« IPRED »).

Cette consultation s’inscrit dans une série d’actions menées par la Commission visant notamment à adapter les mesures de protection des droits de propriété intellectuelle à l’ère du numérique.

C’est sur ce plan que le Cabinet ARENAIRE a apporté son concours, s’agissant de l’application effective de certaines dispositions de la Directive « IPRED » et notamment sur l’impact pratique des mesures de saisie-contrefaçon et du droit d’information.

Le dernier délai pour répondre à cette consultation a été fixé au 1er avril 2016.

Pour en savoir plus, suivez le lien !