• Dessins & modèles

Logo Arénaire
15 novembre 2019

PIERRE MASSOT A LA CONFÉRENCE DU CNAC DU 14 NOVEMBRE 2019 (suite) !

Comme annoncé dans notre précédent article, Pierre Massot, avocat et président de la commission dessins et modèles de l’APRAM, est intervenu à la dernière conférence du CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) sur l’actualité du droit des dessins et modèles ce jeudi 14 novembre avec Madame Valérie Budd, directrice juridique de Balenciaga, et Monsieur Christian Peugeot, Président […]

Lire la suite
Logo Arénaire
13 septembre 2019

Du nouveau sur la consultation publique « Évaluation de la législation européenne sur la protection des dessins ou modèles »

La Commission Européenne avait lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique pour évaluer la réglementation européenne en matière de dessins et modèles (voir notre Actu du 8/01 dernier à ce sujet). La Commission vient de publier une première synthèse des résultats de cette enquête, désormais accessibles en cliquant ici. En substance, il en ressort […]

Lire la suite
Logo Arénaire
19 mai 2019

Cumul de protection : un dessin ou modèle est également protégeable par le droit d’auteur à la – seule – condition d’être original

Dans ses conclusions du 2 mai dernier rendues dans l’affaire G-Star (accessibles ici), l’avocat général SZPUNAR estime qu’un dessin ou modèle peut être protégé par le droit d’auteur à la condition d’être original. Ce critère constitue selon lui « l’exigence maximale que les États membres sont en droit d’imposer pour bénéficier de la protection par le […]

Lire la suite
Logo Arénaire
8 janvier 2019

Consultation publique de la Commission Européenne sur l’évaluation globale du système des dessins et modèles

La Commission Européenne a lancé le 18 décembre dernier une consultation publique pour évaluer la réglementation européenne en matière de dessins et modèles. Tous les acteurs intéressés sont invités à participer à cette consultation jusqu’au 31 mars prochain, en répondant aux questions du formulaire accessible sur le site de la Commission. Comme le relève la Commission, […]

Lire la suite