19 mai 2019

Cumul de protection : un dessin ou modèle est également protégeable par le droit d’auteur à la – seule – condition d’être original

Dans ses conclusions du 2 mai dernier rendues dans l’affaire G-Star (accessibles ici), l’avocat général SZPUNAR estime qu’un dessin ou modèle peut être protégé par le droit d’auteur à la condition d’être original. Ce critère constitue selon lui « l’exigence maximale que les États membres sont en droit d’imposer pour bénéficier de la protection par le […]

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17 mai 2019

Le titre d’une œuvre est protégeable par le droit d’auteur

Dans un arrêt du 19 avril 2019, la cour d’appel de Paris vient de rappeler que le titre d’une œuvre peut être protégé par le droit d’auteur à condition d’être original (CA Paris, 5-2, 19 avril 2019, RG n°18/09300). Rien de nouveau à cet égard sur le plan des principes, l’article L.112-4 du code de […]

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