24 avril 2019

QUELQUES RAPPELS UTILES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ORIGINALITÉ D’UNE ŒUVRE EN DROIT D’AUTEUR ET SUR LA PREUVE DU PRÉJUDICE EN MATIÈRE DE CONCURRENCE DÉLOYALE

La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 10 avril 2019, deux principes bien établis sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur et sur la preuve du préjudice en matière de concurrence déloyale et parasitaire (Cass. 1e civ., 10 avril 2019, N°18-13612). En l’espèce, la maison de disque Universal Music France […]

Lire la suite
23 avril 2019

11 avril 2019 : Adoption de la loi Pacte par l’Assemblée Nationale. Quels impacts notamment en matière de dessins et modèles ?

Le texte de la loi Pacte a été définitivement adopté le 11 avril dernier par l’Assemblée Nationale. Certaines de ses dispositions concernent le droit des dessins et modèles. Le nouvel article L.521-3 CPI précise désormais que l’action civile en contrefaçon de dessins et modèles se prescrit par cinq ans « à compter du jour où le […]

Lire la suite
12 avril 2019

ARENAIRE À NOUVEAU RÉFÉRENCÉ PAR LE LEGAL 500 EUROPE !

« Arenaire ‘has strong technical legal skills and brings a tactical strength that is above the norm‘. The team showcases ‘creative thinking which is a real advantage in disputes‘ ». (« Arenaire ‘a de fortes compétences techniques juridiques et apporte un atout tactique supérieur à la norme’. L’équipe démontre une ‘créativité qui constitue un réel avantage en cas de litige’ […]

Download PDF
9 avril 2019

SAVE THE DATE !

Conférence du 18 avril 2019 sur « Les incidences de la loi sur le secret des affaires – risques à éviter et opportunités à saisir : focus pratique en propriété intellectuelle, droit des affaires et droit social »   La loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires et […]

Lire la suite
1 avril 2019

Fiscalité et droit d’auteur en matière de photographies

L’avocat général M. Szpunar, a rendu le 7 mars 2019 ses conclusions dans l’affaire C-145/18. Bien que cette affaire concerne des questions de fiscalité, les conclusions de l’avocat général sont néanmoins particulièrement intéressantes pour le droit d’auteur. Cette affaire trouve son origine dans le redressement fiscal d’une entreprise française qui avait appliqué le taux réduit […]

Lire la suite