27 mars 2021

Délit Douanier de Contrebande et Présomption de Mauvaise Foi

Le droit douanier comporte un certain nombre de spécificités au nombre desquelles figure la présomption de mauvaise foi du prévenu. Il ne peut en effet être relaxé qu’en apportant la preuve de sa bonne foi. Mais comment le prévenu peut-il apporter la preuve de sa bonne foi ? Comment la présomption de mauvaise foi peut-elle être renversée […]

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2 mars 2021

Les inventions de salariés

Rendez-vous le 18 mars 2021 pour la nouvelle formation proposée par l’IRPI (en visioconférence) sur le thème des « inventions de salariés ». Pierre MASSOT interviendra lors de cette formation pour présenter les aspects juridiques et pratiques de ce sujet et en donnera les clés et bases incontournables. Une formation pour découvrir et maîtriser les spécificités, enjeux, […]

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