La valeur probante des extraits du site archive.org de nouveau reconnue

Après quelques remises en question jurisprudentielles quant à la valeur probante des pages archivées par Internet Archives (voir notre précédent article sur la question), la jurisprudence vient à nouveau de reconnaitre aux extraits du site archive.org une force probante.

Dans cette affaire, la société défenderesse contestait la recevabilité à agir du demandeur en soutenant que la preuve de l’existence des faits litigieux allégués étaient rapportée notamment par des extraits du site archive.org, lesquels n’avaient selon elle aucune force probante.

La Cour d’appel de Paris a rejeté cette argumentation en jugeant soulignant qu’ « il résulte en outre d’un extrait du site archive.org daté du 11 juin 2013 auquel il ne peut être dénié toute force probante, à défaut de tout élément contraire de nature à jeter un doute sur sa fiabilité, qu’à cette date, qui est antérieure à l’assignation introductive d’instance délivrée le 30 avril 2014, la société [X] présentait sur son site notamment le produit [Y] (…) dont les sociétés [Z] (…) allèguent qu’il met en œuvre le brevet EP 807, cette pièce étant corroborée par les factures produites en date des 4 et 11 août 2011 justifiant que la société Giuliano a vendu le démonte pneu susvisé à la société [X] laquelle l’a revendu à un client » (CA Paris, 4 octobre 2019, RG n°17/10064).

On ne peut qu’approuver cette jurisprudence, qui reconnaît enfin la force probante des extraits du site archive.org, comme le fait déjà depuis plusieurs années l’OEB et l’EUIPO.