Influenceurs et publicité des alcools : Instagram condamnée à retirer des contenus litigieux
Par un jugement du 5 janvier 2023, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (« l’ANPAA ») a obtenu la condamnation de META (maison mère de Facebook et Instagram) à supprimer des publications d’influenceurs, sur le réseau Instagram. Il s’agissait de publications mettant en scène des influenceurs et des marques d’alcool, et dont l’ANPAA a fait juger qu’elles violaient la loi Évin (et les articles L.3323-1 et suivants du code de la santé publique). Plus que le fond de l’affaire, c’est la voie procédurale utilisée qui retiendra notre attention et dont il faut souligner l’efficacité. L’ANPAA a en effet invoqué la procédure d’urgence de l’article 6.1.8 de la LCEN pour obtenir une décision au fond en moins de trois mois et demi.
L’affaire : influenceurs et alcool sur Instagram – les faits et la procédure
Entre avril 2020 et février 2022, l’ANPAA (devenue Addictions France) avait constaté que plusieurs influenceurs mettaient en valeur des marques d’alcool dans leurs posts sur Instagram. Elle a considéré que ces publications contrevenaient aux dispositions de la loi Évin, car :
- la consommation d’alcool y était associée à des aspects positifs de la vie, comme les moments festifs, joyeux, les vacances ou les voyages ;
- la mention sanitaire obligatoire n’apparaissait pas dans la plupart des cas.
L’ANPAA avait d’abord tenté, en vain, de faire supprimer ces publications en contactant les influenceurs. Sans réaction de leur part, elle avait ensuite notifié les contenus litigieux à la société META, selon les méthodes de signalement prévues par la plateforme et en application de la loi LCEN n° 2004-575, sans davantage de succès.
L’ANPAA a alors engagé une procédure accélérée au fond devant le tribunal judiciaire de Paris, afin d’obtenir une décision très rapide sur la suppression des contenus.
Une procédure accélérée pour une action rapide et efficace
L’ANPAA s’est fondée sur l’article 6.1.8 de la Loi LCEN, disposition récente ajoutée par la loi du 24 août 2021.
Ce texte autorise le recours à une procédure accélérée au fond pour :
« prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. »
Cet article permet ainsi d’obtenir des mesures conservatoires (comme celles que l’on peut obtenir en application du référé général), mais au fond. Par conséquent, d’un point de vue pratique, cela évite tout débat sur le point de savoir si la question à trancher relève du fond ou non et si le juge des référés peut trancher ou non.
C’est ainsi que l’ANPAA a obtenu un jugement ordonnant à META de supprimer les contenus litigieux sous astreinte, moins de trois mois et demi après son assignation.
En outre, elle a obtenu la condamnation de META à lui communiquer l’identité des influenceurs. Le tribunal a en effet jugé que ce même article 6.1.8 de la Loi LCEN autorisait une telle mesure, dès lors que les auteurs des contenus illicites sont susceptibles de voir engager leur responsabilité pénale.
Concrètement, l’ANPAA a donc obtenu une décision ordonnant le retrait des publications litigieuses du réseau Instagram en moins de trois mois et demi, à compter de son assignation. Cela restera toujours trop long pour le justiciable impatient, mais en comparaison des délais habituels pour obtenir une décision au fond, on ne peut qu’être impressionné par la rapidité et l’efficacité de l’action.
Pour connaître les détails de l’affaire et de la procédure, consultez le communiqué publié par l’ANPAA sur son site internet.
Viendront ensuite d’autres actions au fond, probablement contre les influenceurs eux-mêmes, pour faire sanctionner les contenus au-delà de leur retrait. Affaire à suivre !
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