9 octobre 2020

Une marque correspondant à un nom de couleur n’est pas nécessairement descriptive !

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a rendu une intéressante décision le 25 juin dernier à propos d’une marque composée d’une expression qui, dans une de ses significations, renvoie à une nuance de couleur.

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En 2013, le créateur américain Virgil Abloh, dont le compte Instagram est suivi par plus 5 millions d’abonnés et qui est considéré par le Time comme l’un des créateurs les plus influents de la planète, a créé une société dénommée OFF-WHITE (« blanc cassé » en anglais). Celle-ci s’est rapidement fait connaître pour ses créations streetwear haut de gamme.

Le 17 octobre 2017, la société OFF-WHITE a déposé une demande d’enregistrement de marque de l’UE pour le signe suivant :

Cette demande visait notamment :

  • des parfums et cosmétiques en classe 3,
  • des lunettes, lunettes de soleil, sacs pour ordinateurs, coques de téléphone en classe 9,
  • des bijoux, montres et pierres précieuses et semi-précieuses en classe 14
  • des coussins, lits et meubles en classe 20 

L’EUIPO a partiellement rejeté la demande pour les produits des classes 9, 14 et 20 considérant que le signe était dénué de distinctivité pour ces produits désignés.

Le 14 décembre 2018, ce refus a été confirmé par la 2ème Chambre de recours de l’EUIPO pour tous les produits des classes 9 et 20 et une partie de ceux de la classe 14, au motif que le terme « OFF-WHITE » serait descriptif. Selon la chambre de recours, ce terme « renvoyait à l’aspect visuel desdits produits » et de « toute évidence, il serait perçu comme une référence descriptive de la couleur de ces derniers » (§7). Les éléments figuratifs ont quant à eux été jugés trop simples et décoratifs pour détourner l’attention du public du message purement descriptif de l’élément verbal qu’ils venaient compléter.

Le 25 juin 2020, le TUE a considéré que si l’expression « OFF-WHITE » renvoie bien à la couleur blanc cassé pour le public anglophone, elle n’est pas pour autant descriptive des produits en cause. En effet, pour le Tribunal, une couleur ne peut être considérée comme une caractéristique d’un produit que si elle constitue une « caractéristique objective et inhérente à la nature des produits en cause, ainsi qu’intrinsèque et permanente pour ces produits » (§43). Or, selon le Tribunal, tel n’est pas le cas en l’espèce.

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Cette solution, pour étonnante qu’elle puisse paraître de prime abord, n’est pas nouvelle. Le TUE avait en effet rendu une décision en ces sens l’année dernière (Fissler v EUIPO, T-423/18, 7 mai 2019). Pour plus de détail, nous vous renvoyons à l’analyse de Pierre Massot, à paraître, dans la rubrique Current Intelligence du Journal of Intellectual Property Law & Practice de l’Université d’Oxford.