7 octobre 2019

Le drapeau de Tommy Hilfiger jugé non protégeable par le copyright aux Etats-Unis

Dans une décision du 15 mars 2019, le Review Board du US Copyright Office a estimé que le fameux drapeau de Tommy Hilfiger, reproduit ci-après, n’est pas protégeable par le copyright aux États-Unis. L’office américain rappelle qu’une combinaison d’éléments connus est protégeable à condition d’être originale. Il souligne ensuite que l’intention de l’auteur est indifférente. Enfin, il ajoute l’exigence d’une créativité suffisante. La motivation retenue par l’Office américain est particulièrement intéressante. Pas de copyright pour le drapeau Tommy Hilfiger : notre analyse comparée avec le droit d’auteur français.

Protection du drapeau Tommy Hilfiger par le copyright : détails de l’affaire

Représentation du drapeau, objet du litige :

Drapeau Tommy Hilfiger : pas de copyright aux États-Unis

Lien vers la décision du US Copyright Office rendue le 15 mars 2019.

1. Une combinaison d’éléments connus est protégeable à la condition toutefois d’être originale

Position de l’US Copyright Office

En premier lieu, l’Office américain relève qu’une combinaison d’éléments connus peut être protégeable, mais à la condition d’être elle-même originale :

« some combinations of common or standard design elements may contain sufficient creativity with respect to how they are juxtaposed or arranged to support a copyright. Nevertheless, not every combination or arrangement will be sufficient