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12 juillet 2022

Le Legal Design : Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ?

Depuis un certain temps, on ne cesse d’entendre parler de « Legal design ». Mais au fait, c’est quoi le Legal design ?! Une nouvelle expression marketing à la mode ? Une manière de faire du droit de manière jolie ? Mais alors, cela ne servirait pas à grand-chose. Ou est-ce une manière de rendre […]

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22 avril 2022

Contrôle des colis par la douane : les précisions de la Cour de cassation

L’administration des douanes exerce depuis son origine une fonction de police des marchandises. Elle était donc déjà parfaitement équipée pour la recherche des produits contrefaisants lorsque cette mission lui a été attribuée au début des années 90. Depuis lors, les douanes exercent un rôle actif dans la lutte contre la contrefaçon. Les puissants pouvoirs de […]

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25 juin 2021

1e JUILLET 2021 : NOTRE WEBINAIRE SUR LES « œuvres TRANSFORMATIVES, EXCEPTIONS & FAIR USE »

En ce début d’été, ARENAIRE AVOCATS vous invite à son prochain webinaire, dont le thème portera sur les « œuvres transformatives, exceptions et fair use ». Rendez-vous le jeudi 1e juillet, de 9h00 à 11h00. Pour vous inscrire, écrivez-nous : avocats@cabinet-arenaire.com

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6 avril 2021

ARENAIRE, un « excellent » cabinet en contentieux judiciaire Marques et Dessins & modèles

Le cabinet ARENAIRE est à nouveau référencé par le magazine LES DECIDEURS dans son édition 2021, dans la rubrique des excellents cabinets en contentieux judiciaire en droit des marques et des dessins & modèles. Toute l’équipe est très fière de ce nouveau classement qui souligne l’expertise du cabinet en droit douanier de la contrefaçon et […]

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2 avril 2021

ARENAIRE AVOCATS, un cabinet 4 étoiles **** !

Dans son édition 2021 du palmarès des avocats, le journal LE POINT sélectionne Arenaire Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en propriété industrielle et lui attribue 4 étoiles ! Ce palmarès, réalisé en partenariat avec Statista, est fondé « sur les recommandations des professionnels : 5 000 avocats, clients et juristes ont donné leur avis sur les cabinets qu’ils connaissent. ». […]

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27 mars 2021

Délit Douanier de Contrebande et Présomption de Mauvaise Foi

Le droit douanier comporte un certain nombre de spécificités au nombre desquelles figure la présomption de mauvaise foi du prévenu. Il ne peut en effet être relaxé qu’en apportant la preuve de sa bonne foi. Mais comment le prévenu peut-il apporter la preuve de sa bonne foi ? Comment la présomption de mauvaise foi peut-elle être renversée […]

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2 mars 2021

Les inventions de salariés

Rendez-vous le 18 mars 2021 pour la nouvelle formation proposée par l’IRPI (en visioconférence) sur le thème des « inventions de salariés ». Pierre MASSOT interviendra lors de cette formation pour présenter les aspects juridiques et pratiques de ce sujet et en donnera les clés et bases incontournables. Une formation pour découvrir et maîtriser les spécificités, enjeux, […]

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18 février 2021

ARENAIRE donne des cours au CEIPI !

Après avoir dispensé une formation à l’Institut de Recherche en Propriété intellectuelle (IRPI) sur le thème « LUTTER CONTRE LA CONTREFAÇON AVEC LES DOUANES » au début de ce mois, Thibault Lentini intervient auprès des étudiants du Master 2 Propriété Industrielle et du DU Marques et Dessins et Modèles du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle […]

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18 février 2021

Sanction pénale de la contrefaçon et cumul de qualifications

Le juge pénal peut-il condamner cumulativement sur les fondements des délits de détention de marchandises contrefaisantes, et d’offre à la vente et vente de marchandises contrefaisantes ? C’est la question à laquelle la Chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 5 janvier 2021 (20-80.390). Appliquant le principe Ne bis in […]

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18 janvier 2021

PME, dynamisez votre entreprise et profitez du programme de subvention de l’EUIPO pour déposer vos marques, dessins & modèles !

L’office européen a lancé un programme de subventions pour aider les petites et moyennes entreprises européennes (PMEE) à obtenir des droits de propriété intellectuelle. Le Fonds financier dédié « Ideas Powered for Business » permet aux PMEE un remboursement partiel de leurs taxes allant jusqu’à 1 500,00€, qui permet notamment d’obtenir 50 % de réduction sur […]

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