Le Legal Design : Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ?
Depuis un certain temps, on ne cesse d’entendre parler de « Legal design ». Mais au fait, c’est quoi le Legal design ?! Une nouvelle expression marketing à la mode ? Une manière de faire du droit de manière jolie ? Mais alors, cela ne servirait pas à grand-chose. Ou est-ce une manière de rendre […]
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Contrôle des colis par la douane : les précisions de la Cour de cassation
L’administration des douanes exerce depuis son origine une fonction de police des marchandises. Elle était donc déjà parfaitement équipée pour la recherche des produits contrefaisants lorsque cette mission lui a été attribuée au début des années 90. Depuis lors, les douanes exercent un rôle actif dans la lutte contre la contrefaçon. Les puissants pouvoirs de […]
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1e JUILLET 2021 : NOTRE WEBINAIRE SUR LES « œuvres TRANSFORMATIVES, EXCEPTIONS & FAIR USE »
En ce début d’été, ARENAIRE AVOCATS vous invite à son prochain webinaire, dont le thème portera sur les « œuvres transformatives, exceptions et fair use ». Rendez-vous le jeudi 1e juillet, de 9h00 à 11h00. Pour vous inscrire, écrivez-nous : avocats@cabinet-arenaire.com
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ARENAIRE, un « excellent » cabinet en contentieux judiciaire Marques et Dessins & modèles
Le cabinet ARENAIRE est à nouveau référencé par le magazine LES DECIDEURS dans son édition 2021, dans la rubrique des excellents cabinets en contentieux judiciaire en droit des marques et des dessins & modèles. Toute l’équipe est très fière de ce nouveau classement qui souligne l’expertise du cabinet en droit douanier de la contrefaçon et […]
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ARENAIRE AVOCATS, un cabinet 4 étoiles **** !
Dans son édition 2021 du palmarès des avocats, le journal LE POINT sélectionne Arenaire Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en propriété industrielle et lui attribue 4 étoiles ! Ce palmarès, réalisé en partenariat avec Statista, est fondé « sur les recommandations des professionnels : 5 000 avocats, clients et juristes ont donné leur avis sur les cabinets qu’ils connaissent. ». […]
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Dans quelles conditions la divulgation d’un modèle sur YouTube entache-t-elle la nouveauté d’un dessin ou modèle postérieur ?
Peut-on solliciter la nullité pour défaut de nouveauté d’un modèle déposé en invoquant une vidéo publiée sur YouTube antérieurement ? Dans quelle mesure peut-on contester la fiabilité et la date d’une telle vidéo ? Le fait que ladite vidéo ait été visionnée par un faible nombre de personnes est-il pertinent ? La 3e Chambre de […]
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Certains éléments du design du Rubik’s Cube jugés protégeables par le droit d’auteur aux Pays-Bas
Le design du Rubik’s Cube est protégeable par le droit d’auteur aux Pays-Bas. En revanche, la contrefaçon est exclue dès lors que les caractéristiques originales ne sont pas reprises. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden le 12 septembre 2023. Après avoir écarté la protection par le droit d’auteur de la forme tridimensionnelle du Rubik’s […]
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Des icônes du design peuvent-elles être privées de la protection du droit d’auteur en France en application de la Convention de Berne ?
La question interpelle tant elle paraît saugrenue. Le droit d’auteur français protège toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Ainsi, a priori, le champ de protection est large. Pourtant, l’article 2.7 de la Convention de Berne prévoit un mécanisme de protection par le droit […]
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Influenceurs et publicité des alcools : Instagram condamnée à retirer des contenus litigieux
Par un jugement du 5 janvier 2023, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (« l’ANPAA ») a obtenu la condamnation de META (maison mère de Facebook et Instagram) à supprimer des publications d’influenceurs, sur le réseau Instagram. Il s’agissait de publications mettant en scène des influenceurs et des marques d’alcool, et dont l’ANPAA a fait juger […]
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Plagiat, contrefaçon, inspiration et coïncidence fortuite en matière musicale : où est la limite ?
Katy Perry Dark Horse, Robin Thike et Pharell Williams Blurred Lines, Led Zeppelin Stairway to Heaven, Ed Sheeran Shape of You : ces dernières années, des affaires retentissantes de plagiat secouent l’industrie musicale. En France, l’affaire Calogero Si seulement je pouvais lui manquer a également défié la chronique. Des questions se posent de part et […]
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Délit Douanier de Contrebande et Présomption de Mauvaise Foi
Le droit douanier comporte un certain nombre de spécificités au nombre desquelles figure la présomption de mauvaise foi du prévenu. Il ne peut en effet être relaxé qu’en apportant la preuve de sa bonne foi. Mais comment le prévenu peut-il apporter la preuve de sa bonne foi ? Comment la présomption de mauvaise foi peut-elle être renversée […]
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Les inventions de salariés
Rendez-vous le 18 mars 2021 pour la nouvelle formation proposée par l’IRPI (en visioconférence) sur le thème des « inventions de salariés ». Pierre MASSOT interviendra lors de cette formation pour présenter les aspects juridiques et pratiques de ce sujet et en donnera les clés et bases incontournables. Une formation pour découvrir et maîtriser les spécificités, enjeux, […]
ARENAIRE donne des cours au CEIPI !
Après avoir dispensé une formation à l’Institut de Recherche en Propriété intellectuelle (IRPI) sur le thème « LUTTER CONTRE LA CONTREFAÇON AVEC LES DOUANES » au début de ce mois, Thibault Lentini intervient auprès des étudiants du Master 2 Propriété Industrielle et du DU Marques et Dessins et Modèles du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle […]
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Sanction pénale de la contrefaçon et cumul de qualifications
Le juge pénal peut-il condamner cumulativement sur les fondements des délits de détention de marchandises contrefaisantes, et d’offre à la vente et vente de marchandises contrefaisantes ? C’est la question à laquelle la Chambre criminelle de la Cour de cassation a répondu, dans un arrêt du 5 janvier 2021 (20-80.390). Appliquant le principe Ne bis in […]
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