2 mars 2021

Les inventions de salariés

Rendez-vous le 18 mars 2021 pour la nouvelle formation proposée par l’IRPI (en visioconférence) sur le thème des « inventions de salariés ».

Pierre MASSOT interviendra lors de cette formation pour présenter les aspects juridiques et pratiques de ce sujet et en donnera les clés et bases incontournables.

Une formation pour découvrir et maîtriser les spécificités, enjeux, risques et solutions autour de cette problématique.

Contenu de la formation

État des lieux
– spécificité de la gestion des inventions de salariés : facteur humain, contrat de travail, organisation et incitation à innover
– panorama des solutions (France/étranger)
– situations à risques (les cas imprévus)

Régime juridique
– champ d’application (cas des salariés détachés, stagiaires, etc.)
– les différents types d’inventions (inventions de mission, inventions hors mission attribuables et inventions hors mission non attribuables)
– principes applicables (formalisme, délais, sanctions, prescription, etc.)
– méthode de calcul de la rémunération supplémentaire et du juste prix
– rémunération des inventeurs salariés et traitement social de la rémunération
– cas des inventions non brevetables

La gestion des inventions de salariés en pratique
– définir et mettre en place une politique de gestion des inventions de salariés
– définir et organiser la rémunération des inventeurs salariés en pratique (clauses contractuelles, accords d’entreprise, etc.)
– gérer les conflits (précontentieux, procédure devant la CNIS, procédure judiciaire)

Programme

Info et réservations

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