Acquisition de la distinctivité par l’usage des marques : retour sur l’affaire du « damier » Louis Vuitton (TUE 10 juin 2020)
Le 10 juin 2020, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a ouvert la porte à la protection du célèbre « damier Azur » de Louis Vuitton, à titre de marque figurative. Tout en considérant que ce motif n’aurait pas été intrinsèquement distinctif au jour de son dépôt, le Tribunal considère qu’il a pu acquérir une distinctivité par l’usage […]
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Une marque correspondant à un nom de couleur n’est pas nécessairement descriptive !
Peut-on déposer une marque correspondant à un nom de couleur ? Par exemple, le dépôt d’une marque composée du mot « bleu » ou « rouge » serait-il validé ? Une telle marque doit-elle être considérée comme descriptive ? C’est la question à laquelle le Tribunal de l’Union européenne a répondu dans un arrêt du 25 juin 2020. Dans cette affaire, la marque […]
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BAD SPANIELS vs JACK DANIELS : très drôle sauf pour le titulaire de la marque…
En 2018, la société américaine VIP Products a eu l’idée de lancer un jouet pour chien évoquant une bouteille de JACK DANIELS n°7… Très drôle, sauf évidemment pour le titulaire de la marque JACK DANIELS qui a mis en demeure VIP Products de cesser la commercialisation de son produit. VIP Products a alors engagé une […]
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Le mystérieux Gömböc et ses effets imprévus sur la mystérieuse « valeur substantielle » en droit des marques (notamment)
La CJUE a rendu le 23 avril 2020 une intéressante décision dans l’affaire Gömböc, dont tout le monde (de la propriété intellectuelle) a parlé sur les réseaux et bien sûr l’incontournable blog Ip Kat (lien en bas de l’article). La Cour a notamment jugé, et c’est important, qu’un dessin ou modèle peut être déposé à titre […]
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Mieux réparer les préjudices d’image et de réputation des entreprises
Longtemps ignorés, les préjudices d’image et de réputation des entreprises sont aujourd’hui des types de préjudices reconnus par les tribunaux. Évaluer un préjudice d’image reste toutefois une tâche difficile. Bien souvent, ces préjudices d’image sont ainsi encore réparés par l’allocation de dommages et intérêts symboliques qui ne couvrent que partiellement le dommage subi. Difficile ne […]
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L’atteinte à une marque renommée peut être caractérisée même en cas de faible similitude — L’affaire Volvo
Quelle est l’étendue de la protection des marques renommées ? L’atteinte à une marque renommée peut-elle être caractérisée lorsque les signes opposés présentent de faibles similitudes ? Dans une décision du 24 septembre 2019 opposant la marque Volvo à la marque V-Wheels, le Tribunal de l’Union européenne apporte des précisions intéressantes (TUE, 24 septembre 2019, VOLVO TRADEMARK HOLDING AB, […]
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Responsabilité des marketplaces en matière de contrefaçon de marque : retour sur l’arrêt Amazon / Coty du 2 avril 2020
Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose les sociétés AMAZON et COTY (C-567/12). Cette décision était très attendue car les juges du Luxembourg devaient se prononcer sur l’étendue de la responsabilité des exploitants de marketplaces en matière de contrefaçon de marques. À rebours […]
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Procédures administratives en droit des marques : évolution des compétences de l’INPI depuis la réforme de 2019
Les procédures administratives en droit de la propriété industrielle ont connu des changements majeurs ces dernières années. La réforme du droit des marques a été amorcée par la Directive du 16 décembre 2015 dite « Paquet Marques », puis transposée en droit interne par la Loi Pacte du 22 mai 2019, l’Ordonnance du 13 novembre […]
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La propriété intellectuelle, au secours de Gibson ?
Les fans de rock et de propriété intellectuelle ont certainement entendu parler des récentes affaires relatives à la légendaire marque de guitares Gibson. Le célèbre fabricant de guitares de Nashville (Tennessee) a en effet notamment engagé en mai dernier une procédure en contrefaçon aux Etats-Unis à l’encontre de son concurrent Armadillo Distribution Enterprises, suscitant de […]
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Appréciation du caractère trompeur des marques : La jurisprudence française se (re)met au diapason européen
La Cour de cassation a rendu le 18 septembre 2019 une importante décision en matière d’appréciation du caractère trompeur des marques. Par cet arrêt, la haute juridiction (ré)aligne la jurisprudence française sur le droit européen des marques. C’est l’occasion de faire un point sur les critères d’appréciation des marques trompeuses, également appelées marques déceptives. Le caractère […]
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