Arenaire news

Petit-déjeuner conférence ARENAIRE du 18 décembre 2018 : « Typographie & identité visuelle »

Création de caractères & d’univers de marque, quelle protection juridique ? La typographie, un langage ? Comment se crée une typographie ? Quel est le degré de liberté dans les choix créatifs ? Comment faire qu’une identité visuelle se distingue sur le marché ? Quels investissements humains et financiers ? Comment se protéger et se défendre sur le marché ? Autant de […]

PIERRE MASSOT A LA CONFÉRENCE DU CNAC DU 14 NOVEMBRE 2019 (suite) !

Comme annoncé dans notre précédent article, Pierre Massot, avocat et président de la commission dessins et modèles de l’APRAM, est intervenu à la dernière conférence du CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) sur l’actualité du droit des dessins et modèles ce jeudi 14 novembre avec Madame Valérie Budd, directrice juridique de Balenciaga, et Monsieur Christian Peugeot, Président […]

ARENAIRE AVOCATS, classé dans la catégorie « Excellent »

ARENAIRE s’est à nouveau hissé dans la catégorie « Excellent » des cabinets d’avocats spécialisés en Propriété industrielle – Marques, dessins & modèles – selon le classement 2019 de DECIDEURS MAGAZINE (Accéder au classement ici ou ici) En savoir plus : Cliquez ici ou ici Pour accéder à la version anglaise du classement dans le LEADERS LEAGUE […]

ARENAIRE à nouveau référencé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en marques et dessins et modèles !

Le cabinet ARENAIRE a été à nouveau référencé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Marques, dessins et modèles et droits d’auteur selon le classement 2019 de THE LEGAL 500 PARIS : « Arenaire est doté de ‘très solides compétences techniques et apporte une vision stratégique qui sort du lot’. La pratique est codirigée par l’associé fondateur et […]

ARENAIRE, un cabinet « Excellent »

ARENAIRE, un cabinet « Excellent » selon le classement de DECIDEURS MAGAZINE (guide 2018-2019), dans la rubrique « Contentieux judiciaires Marques, Dessins & Modèles » « Un cabinet de référence en droit des marques » Track record : le jeune cabinet s’est imposé comme un des poids lourds de la place parisienne en matière de défense des marques, […]

Pierre Massot interviendra à la prochaine conférence du CNAC le 14 novembre prochain

Pierre Massot, avocat et président de la commission dessins et modèles de l’APRAM, interviendra à la prochaine conférence du CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) sur l’actualité du droit des dessins et modèles le 14 novembre prochain avec Madame Valérie Budd, directrice juridique de Balenciaga, et Monsieur Christian Peugeot, Président du Comité des constructeurs français automobiles et […]

Plaidoyer pour un rôle plus actif des juristes français à Luxembourg en matière de propriété intellectuelle

Les juridictions françaises posent moins de questions préjudicielles que d’autres juridictions européennes en matière de propriété intellectuelle. Cette situation est à notre sens regrettable et nous espérons que les dernières questions préjudicielles posées par les juges français sont les prémisses d’une évolution.

Les juridictions françaises posent moins de questions préjudicielles que d’autres juridictions européennes en matière de propriété intellectuelle. Cette situation est à notre sens regrettable et nous espérons que les dernières questions préjudicielles posées par les juges français sont les prémisses d’une évolution. Le rôle crucial de la CJUE dans la construction du droit européen de la […]

FISCALITÉ EN MATIÈRE DE PHOTOGRAPHIES : REMISE EN CAUSE DE LA DOCTRINE FISCALE FRANÇAISE SUR LA TVA RÉDUITE

Les photographies bénéficient-elles du taux réduit de TVA ? Quelles sont les conditions applicables ? La directive 2006/112/CE, du 28 novembre 2006, dénommée « directive TVA », fixe les conditions dans lesquelles les États membres de l’Union européenne peuvent appliquer un taux réduit de TVA, de 5 % minimum. Elle prévoit notamment ce taux réduit pour les biens d’occasion et les objets […]

La propriété intellectuelle, au secours de Gibson ?

Les fans de rock et de propriété intellectuelle ont certainement entendu parler des récentes affaires relatives à la légendaire marque de guitares Gibson. Le célèbre fabricant de guitares de Nashville (Tennessee) a en effet notamment engagé en mai dernier une procédure en contrefaçon aux Etats-Unis à l’encontre de son concurrent Armadillo Distribution Enterprises, suscitant de […]

La valeur probante des extraits du site archive.org de nouveau reconnue

Après quelques remises en question jurisprudentielles quant à la valeur probante des pages archivées par Internet Archives (voir notre précédent article sur la question), la jurisprudence vient à nouveau de reconnaitre aux extraits du site archive.org une force probante. Dans cette affaire, la société défenderesse contestait la recevabilité à agir du demandeur en soutenant que […]