Pierre Massot interviendra à la prochaine conférence du CNAC le 14 novembre prochain

Pierre Massot, avocat et président de la commission dessins et modèles de l’APRAM, interviendra à la prochaine conférence du CNAC (Comité National Anti Contrefaçon) sur l’actualité du droit des dessins et modèles le 14 novembre prochain avec Madame Valérie Budd, directrice juridique de Balenciaga, et Monsieur Christian Peugeot, Président du Comité des constructeurs français automobiles et président de l’Union de Fabricants, en présence de Monsieur Richard Yung, sénateur et président du CNAC.

Il évoquera   notamment   la   consultation   publique   de   la   Commission européenne sur l’évaluation globale du système des dessins et modèles et l’arrêt du 12 septembre dernier de la CJUE qui va avoir un impact sur la protection du design dans toute l’UE.

Info et réservations : https://apram.com/evenements/conferences-tiers/