L’atteinte à une marque renommée peut être caractérisée même en cas de faible similitude — L’affaire Volvo
Quelle est l’étendue de la protection des marques renommées ? L’atteinte à une marque renommée peut-elle être caractérisée lorsque les signes opposés présentent de faibles similitudes ? Dans une décision du 24 septembre 2019 opposant la marque Volvo à la marque V-Wheels, le Tribunal de l’Union européenne apporte des précisions intéressantes (TUE, 24 septembre 2019, VOLVO TRADEMARK HOLDING AB, […]
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Responsabilité des marketplaces en matière de contrefaçon de marque : retour sur l’arrêt Amazon / Coty du 2 avril 2020
Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire qui oppose les sociétés AMAZON et COTY (C-567/12). Cette décision était très attendue car les juges du Luxembourg devaient se prononcer sur l’étendue de la responsabilité des exploitants de marketplaces en matière de contrefaçon de marques. À rebours […]
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Droit moral de l’auteur et droit du propriétaire du support matériel de l’œuvre : une affaire d’équilibre
La Cour d’appel de Paris a rendu le 10 mars 2020 un arrêt intéressant sur l’équilibre entre le droit moral de l’auteur et le droit du propriétaire du support matériel de l’œuvre. Dans quelles conditions un auteur peut-il engager la responsabilité du propriétaire du support de son œuvre, lorsque ce dernier a été dégradé ? […]
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ARENAIRE intervient à l’EFB pour former les futurs avocats !
Depuis cette année, Pierre Massot participe à la formation des futurs avocats à l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB), en matière de propriété intellectuelle. Une démarche qui s’inscrit dans l’esprit du cabinet, qui participe régulièrement à la formation des professionnels de demain. Thibault Lentini forme en effet depuis […]
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ARENAIRE à nouveau classé dans la catégorie « EXCELLENT » du magazine DECIDEURS
Le classement 2020 du DECIDEURS MAGAZINE relatif aux meilleurs cabinets d’avocats en propriété industrielle (Marques, dessins & modèles) place à nouveau le cabinet ARENAIRE dans la catégorie « Excellent ». « Track record : qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des petites entreprises, le cabinet s’est imposé en matière de défense des marques, dessins et modèles. […]
ARENAIRE dans le presse juridique !
Dans son numéro de mars 2020, le magazine DECIDEURS JURIDIQUES consacre deux pages au portrait de Pierre MASSOT et au cabinet ARENAIRE, un portrait signé Capucine Coquand (Journaliste – Quintessence Portraits). Pour lire ce portrait, cliquer sur le PDF ci-dessous.
ARENAIRE référencé pour la première fois dans le World’s Leading Trademark Professionals 2020 !
« Cabinet Arenaire’s founding partner Pierre Massot is active in both trademark litigation and brand counselling. “He is a very talented professional and one of the most valuable practitioners in French intellectual property.” ». « L’associé fondateur du cabinet ARENAIRE, Pierre Massot, est actif à la fois dans le contentieux des marques et dans le conseil en matière de […]
Les valeurs d’Arenaire à l’honneur!
Capucine Coquant, Journaliste, publie un portrait de Pierre Massot sur son site internet QUINTESSENCE qui met en lumière les valeurs partagées par toute l’équipe du Cabinet : détermination, dépassement de soi & bienveillance. Pour lire ce portrait, cliquer ici !
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« TYPOGRAPHIE & IDENTITÉ VISUELLE » : retrouvez le support de la conférence!
Qu’est-ce que la typographie ? Pourquoi est-elle si importante ? Quelle protection pour les typographies ? Comment et à quelles conditions sont-elles protégées par le droit (droit d’auteur, marques, droit sui generis, etc.) ? Comment apprécier leur caractère protégeable ? Comment les protéger lorsqu’elles participent à l’identité visuelle d’une marque ? Quelle protection à l’étranger […]
Procédures administratives en droit des marques : évolution des compétences de l’INPI depuis la réforme de 2019
Les procédures administratives en droit de la propriété industrielle ont connu des changements majeurs ces dernières années. La réforme du droit des marques a été amorcée par la Directive du 16 décembre 2015 dite « Paquet Marques », puis transposée en droit interne par la Loi Pacte du 22 mai 2019, l’Ordonnance du 13 novembre […]
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