11 juin 2018

Save the date !

La Commission Dessins et Modèles de l’APRAM, présidée par Pierre Massot, organise le 20 juin prochain une réunion conjointe avec la Commission Droit d’auteur, présidée par Maître Florence Andréani, sur le thème « Les postes de préjudices en matière de Dessins et Modèles, Droit d’auteur et Concurrence déloyale : de la réparation intégrale aux ‘gain-based damages’ ? ». Monsieur Guy Jacquot, Expert près la Cour d’appel de Paris (Sorgem Evaluation), nous fera l’honneur de nous faire bénéficier de son expérience et de son expertise en la matière.

Pour en savoir plus, cliquez ici