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  • Conseil d’un organisme public d’envergure nationale dans le cadre d’un litige relatif à l’exploitation d’un logiciel
  • Conseil d’une PME innovante dans le cadre d’un litige relatif à la propriété d’inventions et de logiciels dans le domaine de l’e-commerce
  • Conseil d’un laboratoire pharmaceutique, leader mondial sur le marché des génériques, en matière de droit des bases de données pour la création d’un guide en ligne et d’une application pour téléphone mobile
  • Conseil et procédure de notification de contenu sur des plateformes d’hébergement pour l’un des principaux acteurs français de l’ameublement et de la décoration d’intérieur
  • Conseil d’une PME leader en France dans le domaine de la petite enfance dans le cadre d’un litige relatif à la technologie du « framing » (ou transclusion)
  • Conseil d’une PME leader en France dans le domaine de la petite enfance quant à la mise en place de sa politique de protection des données personnelles
  • Conseil d’une association médicale d’envergure nationale pour la négociation et la rédaction de contrats d’hébergement et d’actualisation de sites web
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