27 novembre 2020

Parasitisme : utilisation indue d’un Logo et d’un Slogan

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement intéressant le 9 octobre 2020 en matière de logo, slogan et charte graphique conçus par une agence de communication. Le Tribunal a estimé que ces éléments de communication n’étaient pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, faute d’expliciter des choix créatifs originaux. En revanche, le […]

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22 octobre 2020

Pierre MASSOT au SQAP de l’EUIPO du mois d’octobre !

Pierre MASSOT participe en ce moment au Stakeholder Quality Assurance Panels (SQAP) de l’EUIPO – European Union Intellectual Property Office en matière de dessins et modèles en tant que représentant de l’APRAM – Association des praticiens du droit des marques et modèles. Les SQAP ont pour objet d’auditer les décisions de l’office européen. Expérience passionnante […]

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16 octobre 2020

L’étincelle créative ou l’approche américaine du seuil d’originalité requis en droit d’auteur

Le 6 octobre 2020, le Review Board of the United States Copyright Office (« Board ») vient de rendre une intéressante décision sur le seuil d’originalité et de créativité requis en matière de droit d’auteur. Le 8 août 2018, la société SNC Ventures, LLC (« SNC ») a sollicité l’enregistrement auprès de l’US Copyright Office du modèle de bracelet […]

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12 octobre 2020

Décision du TUE du 10 juin 2020 : LOUIS VUITTON MALLETIER c/ EUIPO (chambre des recours)

Le 10 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a ouvert la porte à la protection du célèbre « damier Azur » de LOUIS VUITTON à titre de marque. Tout en considérant que ce motif n’aurait pas été intrinsèquement distinctif au jour de son dépôt, le Tribunal considère qu’il a pu acquérir une distinctivité […]

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9 octobre 2020

Une marque correspondant à un nom de couleur n’est pas nécessairement descriptive !

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a rendu une intéressante décision le 25 juin dernier à propos d’une marque composée d’une expression qui, dans une de ses significations, renvoie à une nuance de couleur. *** En 2013, le créateur américain Virgil Abloh, dont le compte Instagram est suivi par plus 5 millions d’abonnés et qui […]

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24 septembre 2020

Webinaire du 13 octobre 2020 : comment protéger les algorithmes? A la croisée des protections

L’équipe ARENAIRE est heureuse de vous convier au prochain Webinaire qu’elle organise sur la protection des algorithmes. Les algorithmes irriguent notre quotidien : du fonctionnement des moteurs de recherche à l’intelligence artificielle en passant par les plateformes de sélection des étudiants, les marketplaces et la recherche médicale. Quels sont les moyens juridiques pour les protéger ? Secret, logiciel […]

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8 septembre 2020

ARENAIRE est d’attaque pour la rentrée !

Rien de tel qu’une journée de teambuilding au château de Mery-sur-Oise pour que notre équipe de choc se retrouve après l’été. L’occasion de partager un moment de convivialité, d’aborder de nouvelles perspectives, d’anticiper les défis de demain et refaire le plein d’énergie pour démarrer en force cette nouvelle année ! Merci à KAIROS PROXIMITY et à […]

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23 juillet 2020

ARENAIRE, « Cabinet leader » en marques dessins et modèles

L’édition 2020 de LEGAL 500 PARIS référence à nouveau ARENAIRE comme « CABINET LEADER » en marques & dessins et modèles. LEGAL 500 PARIS souligne notamment que « Arenaire est doté d’une équipe d’avocats qui «étudient en long et en large chaque aspect d’un dossier, partagent leurs expertises et collaborent dans la définition de la stratégie et la prise […]

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30 juin 2020

WEBINAIRE du 2 juillet 2020 : Publicité des alcools & loi Evin

ARENAIRE AVOCATS a le plaisir d’organiser un webinaire sur le thème de « La publicité des alcools, de la publicité traditionnelle au marketing digital et aux vecteurs de promotion des marques » Quelle liberté la loi Evin laisse-t-elle aux marques du secteur ? Quelles sont les dernières jurisprudences ? Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ? Comment le […]

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29 juin 2020

ARENAIRE référencé parmi les « best Lawyers » en propriété intellectuelle

ARENAIRE est très fier d’être référencé par le magazine en ligne BEST LAWYERS pour sa pratique en droit de la propriété intellectuelle. Pour accéder à un extrait du classement et en savoir plus, cliquer ici 

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