Nous sommes un cabinet d’avocats dédié à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies. Nous protégeons vos créations, innovations et marques. Nous intervenons en particulier dans les domaines suivants: 
Pierre MASSOT au SQAP de l’EUIPO du mois d’octobre !
Pierre MASSOT participe en ce moment au Stakeholder Quality Assurance Panels (SQAP) de l’EUIPO – European Union Intellectual Property Office en matière de dessins et modèles en tant que représentant de l’APRAM – Association des praticiens du droit des marques et modèles. Les SQAP ont pour objet d’auditer les décisions de l’office européen. Expérience passionnante […]
Lire la suite La vie du cabinet
L’étincelle créative ou l’approche américaine du seuil d’originalité requis en droit d’auteur
Le 6 octobre 2020, le Review Board of the United States Copyright Office (« Board ») vient de rendre une intéressante décision sur le seuil d’originalité et de créativité requis en matière de droit d’auteur. Le 8 août 2018, la société SNC Ventures, LLC (« SNC ») a sollicité l’enregistrement auprès de l’US Copyright Office du modèle de bracelet […]
Lire la suite Blog PI pour tous Décision du TUE du 10 juin 2020 : LOUIS VUITTON MALLETIER c/ EUIPO (chambre des recours)
Le 10 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a ouvert la porte à la protection du célèbre « damier Azur » de LOUIS VUITTON à titre de marque. Tout en considérant que ce motif n’aurait pas été intrinsèquement distinctif au jour de son dépôt, le Tribunal considère qu’il a pu acquérir une distinctivité […]
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