Nous sommes un cabinet d’avocats dédié à la propriété intellectuelle et aux nouvelles technologies. Nous protégeons vos créations, innovations et marques. Nous intervenons en particulier dans les domaines suivants: 
Parasitisme : utilisation indue d’un Logo et d’un Slogan
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement intéressant le 9 octobre 2020 en matière de logo, slogan et charte graphique conçus par une agence de communication. Le Tribunal a estimé que ces éléments de communication n’étaient pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, faute d’expliciter des choix créatifs originaux. En revanche, le […]
Lire la suite Blog PI pour tous
Pierre MASSOT au SQAP de l’EUIPO du mois d’octobre !
Pierre MASSOT participe en ce moment au Stakeholder Quality Assurance Panels (SQAP) de l’EUIPO – European Union Intellectual Property Office en matière de dessins et modèles en tant que représentant de l’APRAM – Association des praticiens du droit des marques et modèles. Les SQAP ont pour objet d’auditer les décisions de l’office européen. Expérience passionnante […]
Lire la suite La vie du cabinet Décision du TUE du 10 juin 2020 : LOUIS VUITTON MALLETIER c/ EUIPO (chambre des recours)
Le 10 juin dernier, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a ouvert la porte à la protection du célèbre « damier Azur » de LOUIS VUITTON à titre de marque. Tout en considérant que ce motif n’aurait pas été intrinsèquement distinctif au jour de son dépôt, le Tribunal considère qu’il a pu acquérir une distinctivité […]
Lire la suite Blog PI pour tous