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18 janvier 2021

Save the date : webinaire ARENAIRE du 28 janvier prochain sur « La protection du design au sein de l’UE par le droit de la concurrence déloyale et parasitaire »

Pour bien démarrer l’année, ARENAIRE vous invite à son prochain webinaire sur « La protection du design au sein de l’UE par le droit de la concurrence déloyale et parasitaire », le 28 janvier prochain, de 9h00 à 11h00. Après avoir abordé la protection du design par le droit d’auteur en Europe fin 2016, qui avait […]

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13 janvier 2021

« Lutter contre la contrefaçon avec les douanes »

Rendez-vous les 9 et 10 février 2021 pour la formation proposée par l’IRPI (en visioconférence) sur le thème « Lutter contre la contrefaçon avec les douanes » et animée par Thibault LENTINI. Contenu de la formation : État des lieux :– le rôle des douanes en matière de contrefaçon– les enjeux pour les titulaires de droits […]

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13 janvier 2021

ARENAIRE forme les étudiants Angevins !

Thibault LENTINI est intervenu auprès des étudiants du Master 2 « Droit et Pratique de la Procédure » de l’Université d’Angers le 2 décembre 2020 pour compléter leur formation en contentieux de la Propriété Intellectuelle. ARENAIRE, par l’intermédiaire de ses associés notamment, est très attaché à l’enseignement et la formation et a de nombreux engagements à cet […]

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8 janvier 2021

Bonne année 2021!

Toute l’équipe d’ARENAIRE vous souhaite une bonne année 2021, débordante de liberté & de projets ! Pleins d’énergie, d’audace et d’espoir, nous sommes à vos côtés pour commencer cette nouvelle année, vous aider à réaliser vos projets et défendre vos créations et innovations !

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29 décembre 2020

Comment Apprécier le Caractère Fonctionnel d’un Modèle ?

Dans les critères de protection des dessins et modèles, le caractère fonctionnel est souvent l’objet de débats. Peut-on protéger un modèle dont les caractéristiques sont fonctionnelles ? En principe non ! Le Tribunal de l’Union européenne a toutefois apporté une nuance intéressante dans une décision du 18 novembre 2020. L’objet du litige était un modèle destiné […]

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27 novembre 2020

Parasitisme : utilisation indue d’un Logo et d’un Slogan

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement intéressant le 9 octobre 2020 en matière de logo, slogan et charte graphique conçus par une agence de communication. Le Tribunal a estimé que ces éléments de communication n’étaient pas susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, faute d’expliciter des choix créatifs originaux. En revanche, le […]

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22 octobre 2020

Pierre MASSOT au SQAP de l’EUIPO du mois d’octobre !

Pierre MASSOT participe en ce moment au Stakeholder Quality Assurance Panels (SQAP) de l’EUIPO – European Union Intellectual Property Office en matière de dessins et modèles en tant que représentant de l’APRAM – Association des praticiens du droit des marques et modèles. Les SQAP ont pour objet d’auditer les décisions de l’office européen. Expérience passionnante […]

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16 octobre 2020

L’étincelle créative ou l’approche américaine du seuil d’originalité requis en droit d’auteur aux États-Unis

Le 6 octobre 2020, le Review Board of the United States Copyright Office (« Board ») a rendu une intéressante décision sur le seuil d’originalité et de créativité requis en matière de droit d’auteur. Il apporte des précisions sur la notion d’étincelle créative et sur l’appréciation de l’originalité d’une combinaison d’éléments connus. Cette décision confirme les critères […]

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12 octobre 2020

Acquisition de la distinctivité par l’usage des marques : retour sur l’affaire du « damier » Louis Vuitton (TUE 10 juin 2020)

Le 10 juin 2020, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a ouvert la porte à la protection du célèbre « damier Azur » de Louis Vuitton, à titre de marque figurative. Tout en considérant que ce motif n’aurait pas été intrinsèquement distinctif au jour de son dépôt, le Tribunal considère qu’il a pu acquérir une distinctivité par l’usage […]

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9 octobre 2020

Une marque correspondant à un nom de couleur n’est pas nécessairement descriptive !

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a rendu une intéressante décision le 25 juin dernier à propos d’une marque composée d’une expression qui, dans une de ses significations, renvoie à une nuance de couleur. *** En 2013, le créateur américain Virgil Abloh, dont le compte Instagram est suivi par plus 5 millions d’abonnés et qui […]

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