3 mai 2020

Le mystérieux Gömböc et ses effets imprévus sur la mystérieuse « valeur substantielle » en droit des marques (notamment)

La CJUE a rendu le 23 avril dernier une intéressante décision dans l’affaire Gömböc dont tout le monde (de la propriété intellectuelle) parle en ce moment sur les réseaux (et bien sûr l’incontournable blog Ip Kat). La Cour a notamment jugé, et c’est important, qu’un dessin ou modèle peut être déposé à titre de marque […]

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30 avril 2020

ARENAIRE se renforce !

Nous sommes heureux de vous annoncer que Julie BERNAUD-SENE, qui bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans le domaine de la propriété intellectuelle, a rejoint notre équipe en qualité d’Avocate senior. Julie intervient en particulier dans la gestion des portefeuilles de titres de propriété industrielle et dans les contentieux complexes liés à la […]

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28 avril 2020

Intervention de Pierre MASSOT lors de la matinée d’actualité Dessins et Modèles de l’IRPI les 4 et 5 mai en visioconférence cette année !

Dans la continuité de la chronique dédiée au Dessins et Modèles, signée Patrice de Candé et Pierre Massot, et parue dans la revue d’avril 2020 (voir notre article sur le sujet ici), Pierre Massot interviendra les 4 et 5 mai prochain, en visioconférence, à la matinée d’actualités Dessins et Modèles organisée par l’IRPI. Informations et […]

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27 avril 2020

Dessins et Modèles : Une nouvelle chronique signée Pierre Massot et Patrice de Candé

La nouvelle chronique consacrée aux Dessins et Modèles, et co-rédigée par Pierre Massot et Patrice de Candé, vient de paraître dans la revue de l’IRPI d’avril 2020 ! Au programme : des bracelets, le vélo Brompton, des jantes Porsche, un patch et une piscine ; sur le plan juridique, les premiers effets de la jurisprudence Cofemel en […]

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23 avril 2020

Mieux réparer les préjudices d’image et de réputation des entreprises

Longtemps ignorés, les préjudices d’image et de réputation  des entreprises sont aujourd’hui des types de préjudices reconnus par les tribunaux. Evaluer un préjudice d’image reste toutefois une tâche difficile. Bien souvent, ces préjudices d’image sont ainsi encore réparés par l’allocation de dommages et intérêts symboliques qui ne couvrent que partiellement le dommage subi. Difficile ne […]

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21 avril 2020

ARENAIRE référencé parmi les meilleurs cabinets IP / marques & dessins et modèles

ARENAIRE est à nouveau référencé parmi les meilleurs cabinets IP / marques & dessins et modèles dans le classement The Legal 500 EMEA 2020 : “This is an excellent team, specialising in designs, copyright and trade mark. They know what they are talking about.” “ The team is dynamic, made up of varied profiles, the […]

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13 avril 2020

COVID19: ARENAIRE SOLIDAIRE

Cher tous, Alors que la crise sanitaire se poursuit, nous pensons particulièrement à nos soignants ainsi qu’à tous ceux qui nous aident à lutter contre l’épidémie et à traverser cette période bouleversante. Il est dans notre ADN d’être actifs et solidaires. Le cabinet ARENAIRE AVOCATS soutient financièrement et par des petits gestes, tels que les […]

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10 avril 2020

L’ATTEINTE À UNE MARQUE RENOMMÉE PEUT ÊTRE CARACTÉRISÉE MÊME EN CAS DE FAIBLE SIMILITUDE – L’AFFAIRE VOLVO

MÊME SI LA SIMILITUDE AVEC LA MARQUE RENOMMÉE EST FAIBLE, UN SIGNE PEUT Y PORTER ATTEINTE SI ELLE EST SUFFISANTE POUR CRÉER UN LIEN ENTRE LES SIGNES EN CAUSE

Analyse de l’arrêt TUE, 24 septembre 2019, VOLVO TRADEMARK HOLDING AB, T‑356/18 1. LES FAITS ET LA PROCÉDURE Dans cette affaire, la société finlandaise Paalupaikka Oy avait demandé, le 4 août 2015, l’enregistrement à titre de marque européenne du signe « V-WHEELS » ci-après reproduit pour désigner notamment les produits suivants de la classe 12 : « Jantes de roues […]

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7 avril 2020

Retour sur l’arrêt AMAZON du 2 avril 2020

Une décision qui s’annonçait importante mais qui s’avère d’une portée limitée La CJUE vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant les sociétés COTY et AMAZON (aff. C‑567/18). A rebours de ce que proposait l’avocat général dans ses conclusions du 28 novembre 2019, la cour a refusé de statuer sur plusieurs questions importantes concernant la […]

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26 mars 2020

Intéressantes précisions sur l’équilibre entre le droit moral et le droit du propriétaire du support matériel de l’œuvre

CA Paris, 10 mars 2020, RG n°18/08248 Dans cette affaire, deux sculpteurs avaient créé, en 1993, un ensemble artistique monumental au bord d’un lac, composé de 121 sculptures en bronze. Ayant constaté des dégradations de leur œuvre quelques années plus tard (actes de vandalisme et vols), ils ont assigné l’Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du […]

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