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1 juin 2018

L’essentiel sur le RGPD

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Cette réglementation communautaire a un impact non négligeable pour toutes les entreprises, y compris les PME et TPE. Il est donc fortement recommandé de prendre toutes les mesures utiles pour se mettre en conformité. Pour un aperçu de […]

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1 juin 2018

Formation sur « Le droit à l’image et le droit d’auteur »

Le 29 mai dernier, Pierre Massot a donné une formation sur le thème « Le droit à l’image et le droit d’auteur » organisée par le CNFCE. Cette formation a permis d’aborder les nombreuses questions soulevées en pratique par le droit à l’image des personnes, le droit à l’image des biens ainsi que la protection des […]

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7 mai 2018

ARENAIRE, un cabinet « Boutique » hautement recommandé

ARENAIRE est à nouveau référencé parmi les meilleurs cabinets d’avocats « boutique » spécialisés en propriété intellectuelle par le LEGAL 500 EMEA 2018 (Europe, Middle East and Africa). « Boutique firm Arenaire acts on the full spread of advisory and contentious IP mandates. Having recently welcomed Thibault Lentini from Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., the team is acting […]

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2 juillet 2018

Article évènement avec date

Has autem provincias, quas Orontes ambiens amnis imosque pedes Cassii montis illius celsi praetermeans funditur in Parthenium mare, Gnaeus Pompeius superato Tigrane regnis Armeniorum abstractas dicioni Romanae coniunxit.

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3 octobre 2018

Article évènements

Vitae quis enim. Sed commodo convallis nisl at faucibus. Vivamus iaculis, est nec sagittis vulputate, quam justo fermentum mauris, nec finibus velit elit imperdiet odio. Praesent pretium eros quis sapien malesuada porta. In convallis urna commodo sem egestas lacinia. Nam semper purus non mattis hendrerit. Vestibulum at aliquam dui, ac hendrerit risus. Curabitur pretium condimentum […]

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16 janvier 2018

Affaire RUBIK’S CUBE : la cour d’appel de Paris rappelle que l’action douanière est indépendante de l’action publique

Par arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel de Paris a jugé que l’appel du ministère public sur le délit douanier était irrecevable dès lors que l’action douanière avait été initiée par la seule citation de l’administration des douanes exerçant l’action fiscale. La cour d’appel a par ailleurs constaté le désistement d’appel de l’administration des […]

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