• Droit d’auteur

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19 mai 2019

Cumul de protection : un dessin ou modèle est également protégeable par le droit d’auteur à la – seule – condition d’être original

Dans ses conclusions du 2 mai dernier rendues dans l’affaire G-Star (accessibles ici), l’avocat général SZPUNAR estime qu’un dessin ou modèle peut être protégé par le droit d’auteur à la condition d’être original. Ce critère constitue selon lui « l’exigence maximale que les États membres sont en droit d’imposer pour bénéficier de la protection par le […]

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17 mai 2019

Le titre d’une œuvre est protégeable par le droit d’auteur

Dans un arrêt du 19 avril 2019, la cour d’appel de Paris vient de rappeler que le titre d’une œuvre peut être protégé par le droit d’auteur à condition d’être original (CA Paris, 5-2, 19 avril 2019, RG n°18/09300). Rien de nouveau à cet égard sur le plan des principes, l’article L.112-4 du code de […]

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24 avril 2019

QUELQUES RAPPELS UTILES SUR L’APPRÉCIATION DE L’ORIGINALITÉ D’UNE ŒUVRE EN DROIT D’AUTEUR ET SUR LA PREUVE DU PRÉJUDICE EN MATIÈRE DE CONCURRENCE DÉLOYALE

La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 10 avril 2019, deux principes bien établis sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre en droit d’auteur et sur la preuve du préjudice en matière de concurrence déloyale et parasitaire (Cass. 1e civ., 10 avril 2019, N°18-13612). En l’espèce, la maison de disque Universal Music France […]

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1 avril 2019

Fiscalité et droit d’auteur en matière de photographies

L’avocat général M. Szpunar, a rendu le 7 mars 2019 ses conclusions dans l’affaire C-145/18. Bien que cette affaire concerne des questions de fiscalité, les conclusions de l’avocat général sont néanmoins particulièrement intéressantes pour le droit d’auteur. Cette affaire trouve son origine dans le redressement fiscal d’une entreprise française qui avait appliqué le taux réduit […]

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12 février 2019

Pour approfondir le petit-déjeuner conférence « Droit d’auteur et Espace public » du 29 janvier dernier

Le 29 janvier dernier Emil EDISSONOV, Pierre MASSOT et Pedro VILHENA ont abordé les questions  importantes en matière de Street Art, au regard de la situation en Espagne, en France et au Brésil : Quelle protection pour les monuments publics et pour les œuvres de street art ? Comment concilier espace public et droits d’auteur ? […]

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