• La propriété intellectuelle pour tous

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28 février 2019

ARENAIRE assure le MOOC Freelance à l’ECV

ARENAIRE AVOCATS est ravi d’être intervenu, pour la 2ème année consécutive, à l’Ecole de Communication Visuelle Digital de Paris (http://www.ecvdigital.fr/) pour exposer aux étudiants les possibilités qui s’offrent à eux en tant que freelance. En particulier, Mythili Thaya a apporté des précisions sur les différents statuts possibles (artiste-auteur, micro-entreprise, EURL/SARL, EI/EIRL, SASU…) ainsi que les […]

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12 février 2019

Pour approfondir le petit-déjeuner conférence « Droit d’auteur et Espace public » du 29 janvier dernier

Le 29 janvier dernier Emil EDISSONOV, Pierre MASSOT et Pedro VILHENA ont abordé les questions suivantes, chacun du point de vue de leur législation et jurisprudences, respectivement, espagnoles, françaises et brésiliennes : Quelle protection pour les monuments publics et pour les œuvres de street art ? Comment concilier espace public et droits d’auteur ? Quelle place […]

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8 janvier 2019

Consultation publique de la Commission Européenne sur l’évaluation globale du système des dessins et modèles

La Commission Européenne a lancé le 18 décembre dernier une consultation publique pour évaluer la réglementation européenne en matière de dessins et modèles. Tous les acteurs intéressés sont invités à participer à cette consultation jusqu’au 31 mars prochain, en répondant aux questions du formulaire accessible sur le site de la Commission. Comme le relève la Commission, […]

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16 janvier 2018

Affaire RUBIK’S CUBE : la cour d’appel de Paris rappelle que l’action douanière est indépendante de l’action publique

Par arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel de Paris a jugé que l’appel du ministère public sur le délit douanier était irrecevable dès lors que l’action douanière avait été initiée par la seule citation de l’administration des douanes exerçant l’action fiscale. La cour d’appel a par ailleurs constaté le désistement d’appel de l’administration des […]

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2 décembre 2016

La marque « Rubik’s Cube » : le mot de la fin ?

Le 10 novembre 2016, après 10 ans de procédure, la CJUE a jugé que la marque tridimensionnelle européenne n°162784 déposée par la société SEVEN TOWN pour protéger le fameux « Rubik’s Cube » ne constitue pas une marque valable (CJUE, 10 novembre 2016, C‑30/15 P, Simba Toys GmbH & Co. KG, EUIPO et Seven Towns Ltd). C’est en […]

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30 mars 2016

Consultation publique de la Commission européenne

Le Cabinet ARENAIRE a été auditionné par la CCI Paris-Ile de France dans le cadre de la consultation lancée en décembre 2015 par la Commission européenne sur la modernisation de la Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« IPRED »). Cette consultation s’inscrit dans une série d’actions menées par la Commission visant notamment à [...]

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16 mai 2012

L’ACTA va être soumis à la Cour de Justice de l’Union Européenne

Le 26 janvier 2012, l’Accord commercial anti contrefaçon (ACTA) a été signé par l’Union européenne (UE) ainsi que par 22 de ses États membres, dont la France (le texte est disponible sur le site www.europa.eu). Ce traité, déjà signé le 1er octobre 2011 par l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud et les États-Unis, a […]

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30 novembre 2011

Actualité législative

Une nouvelle proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon a été déposée au Sénat le 17 mai 2011 par Monsieur Laurent BETEILLE, aujourd’hui ancien sénateur[1]. Cette proposition, amendée par la Commission des lois sénatoriale[2], aborde essentiellement quatre grandes thématiques : la spécialisation des tribunaux, le calcul et la détermination des dommages et […]

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