• Actualités

11 juin 2018

Save the date !

La Commission Dessins et Modèles de l’APRAM, présidée par Pierre Massot, organise le 20 juin prochain une réunion conjointe avec la Commission Droit d’auteur, présidée par Maître Florence Andréani, sur le thème « Les postes de préjudices en matière de Dessins et Modèles, Droit d’auteur et Concurrence déloyale : de la réparation intégrale aux ‘gain-based damages’ ? ». […]

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1 juin 2018

ARENAIRE est un « excellent » Cabinet !

ARENAIRE est à nouveau référencé dans la catégorie « excellent » en matière de « Marques et Dessins et Modèles » par le magazine Les Décideurs. ARENAIRE apparaît également pour la deuxième année dans la catégorie des cabinets ayant une « pratique réputée » en matière de brevets. Pour un extrait du classement « marques – dessins et modèles », cliquez ici Pour un […]

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1 juin 2018

Le point sur la dernière jurisprudence française et communautaire en matière de dessins et modèles

Pierre Massot est intervenu aux côtés de Patrice de Candé lors d’une conférence organisée par l’IRPI le 24 mai dernier. Cette matinée a été l’occasion de débattre et commenter les dernières jurisprudences rendues en matière de dessins et modèles. Pour en savoir plus, consultez la chronique « Dessins et Modèles » de la revue Propriétés Intellectuelles de […]

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1 juin 2018

L’essentiel sur le RGPD

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Cette réglementation communautaire a un impact non négligeable pour toutes les entreprises, y compris les PME et TPE. Il est donc fortement recommandé de prendre toutes les mesures utiles pour se mettre en conformité. Pour un aperçu de […]

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1 juin 2018

Formation sur « Le droit à l’image et le droit de l’image »

Le 29 mai dernier, Pierre Massot a donné une formation sur le thème « Le droit à l’image et le droit de l’image » organisée par le CNFCE. Cette formation a permis d’aborder les nombreuses questions soulevées en pratique par le droit à l’image des personnes, le droit à l’image des biens ainsi que la protection des […]

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7 mai 2018

ARENAIRE, un cabinet « Boutique » hautement recommandé

ARENAIRE est à nouveau référencé parmi les meilleurs cabinets d’avocats « boutique » spécialisés en propriété intellectuelle par le LEGAL 500 EMEA 2018 (Europe, Middle East and Africa). Pour en savoir plus, cliquer ici

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16 janvier 2018

Affaire RUBIK’S CUBE : la cour d’appel de Paris rappelle que l’action douanière est indépendante de l’action publique

Par arrêt du 3 octobre 2017, la cour d’appel de Paris a jugé que l’appel du ministère public sur le délit douanier était irrecevable dès lors que l’action douanière avait été initiée par la seule citation de l’administration des douanes exerçant l’action fiscale. La cour d’appel a par ailleurs constaté le désistement d’appel de l’administration des […]

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13 octobre 2017

Conférence APRAM du 12 octobre – Commission Marques Nationales

Intervention de Pierre Massot et Louis Louembé à la Commission Marques Nationales de l’APRAM dirigée par Sylvie Benoliel-Claux, sur le thème « Marques de renommée sous haute protection ? La notion de similitude et de lien dans la jurisprudence ».

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14 septembre 2017

A vos agendas ! Formation Douanes et contrefaçon

L’IRPI organise une formation sur le thème « Lutter contre la contrefaçon avec les douanes » le 27 septembre. Thibault Lentini et Pierre Massot partageront leur expertise sur ce sujet essentiel pour défendre les droits de propriété intellectuelle. Le rôle crucial des douanes Les douanes jouent un rôle crucial dans la lutte contre la contrefaçon. […]

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11 septembre 2017

Inventions de salariés. Quelles tendances en 2017 ?

Conférence sur les inventions de salariés L’APEB (Association des Praticiens Européens des Brevets) organise une conférence le 19 septembre 2017 sur le thème « Quelles tendances pour les inventions de salariés en France ». Pierre Massot interviendra lors de cette conférence pour faire un point sur les dernières jurisprudences rendues en la matière. Au programme […]

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