A vos agendas ! Formation Douanes et contrefaçon
L’IRPI organise une formation sur le thème « Lutter contre la contrefaçon avec les douanes » le 27 septembre 2017. Thibault Lentini et Pierre Massot partageront leur expertise sur ce sujet essentiel pour défendre les droits de propriété intellectuelle.
Le rôle crucial des douanes
Les douanes jouent un rôle crucial dans la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon est en effet un délit douanier. Lorsque l’on réfléchit à la lutte contre la contrefaçon, il faut donc penser:
- à l’arsenal juridique mis en place pour protéger le titulaire de droit par le Code de la propriété intellectuelle et les règlements communautaires. Notamment, la retenue douanière fait intervenir les douanes mais son objectif est de protéger les titulaires et leur permettre d’agir en justice.
- à l’arsenal juridique offert aux douanes pour la répression des délits douaniers.
La contrefaçon est aussi un délit pénal. Le Parquet peut ainsi engager des poursuites pénales et faire diligenter des enquêtes sur des actes de contrefaçon. Ces poursuites pénales peuvent elles-mêmes être engagées après l’intervention des douanes en cas de découverte de contrefaçons.
Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, il faut donc maîtriser la procédure douanière et son articulation avec la procédure pénale.
Objectifs de la formation
Les objectifs de cette formation sont ainsi les suivants :
• Savoir utiliser les procédures douanières pour lutter efficacement contre la contrefaçon.
• Savoir gérer les contentieux douaniers.
Au programme
- Un état des lieux sur le rôle des douanes en matière de contrefaçon et les enjeux pour les titulaires de droits.
- Un exposé détaillé sur les spécificités de la procédure douanière (de la retenue aux sanctions douanières), sur l’articulation de la procédure douanière et de la procédure pénale ainsi que sur le régime des marchandises en transit.
- Des points pratiques sur la mise en œuvre de la procédure douanière.